Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 31/07/2025
M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la réglementation relative au plomb dans l'eau et le contrôle sanitaire des teneurs en plomb dans l'eau du robinet.
La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée dans le droit français, fixe des concentrations maximales à respecter pour les paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques.
Le contrôle sanitaire mis en oeuvre sous l'égide des agences régionales de santé (ARS) comprend toute opération de vérification du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. La qualité de l'eau distribuée est vérifiée notamment au travers la réalisation d'un programme de prélèvement et d'analyses. Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé.
Pour autant, tout en imposant le respect des valeurs limites, la directive européenne et la réglementation française relative à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine n'imposent pas le remplacement systématique des canalisations en plomb des réseaux intérieurs.
C'est la raison pour laquelle les ARS sont réduites à encourager le remplacement de ces canalisations en plomb, seule solution permanente pour éliminer la présence de plomb dans l'eau.
ll le remercie par conséquent de bien vouloir, au regard des enjeux évoqués sur la santé humaine, préciser sa position sur cette situation et sur l'opportunité de renforcer la réglementation nationale.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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