Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Indépendants) publiée le 31/07/2025
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation critique des négociants en bestiaux, dont l'activité est aujourd'hui quasiment à l'arrêt dans les zones touchées par l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC).
Classée en catégorie A par la réglementation européenne, cette maladie impose des mesures sanitaires extrêmement strictes, allant jusqu'au dépeuplement des troupeaux infectés et à la mise en place de zones réglementées de 50 kilomètres autour des foyers. Ces restrictions ont entraîné la limitation de toute activité commerciale pour les négociants de bestiaux, avec pour conséquence une perte nette de chiffre d'affaires, des surcoûts logistiques importants, ainsi qu'une absence totale de visibilité sur la reprise normale de leur activité.
Or, cette profession joue un rôle essentiel dans la structuration de la filière viande et dans la circulation des animaux nécessaires à la reconstitution des cheptels une fois la crise passée. Elle constitue un maillon incontournable entre les éleveurs, les abatteurs et les marchés nationaux.
Face à l'ampleur des pertes économiques et à la menace qui pèse sur la pérennité de la profession, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place des mesures pour garantir la survie de cette filière impactée lourdement par l'épidémie de DNC.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 20/08/2026
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, classée en catégorie ADE par la loi de santé animale européenne (règlement UE 2016/429 et ses actes associés). Bien que non transmissible à l'Homme, l'éradication de la DNC est une priorité absolue pour préserver la santé animale et la filière bovine française. Depuis l'émergence de la DNC en France en juin 2025, l'État a mis en oeuvre une stratégie d'éradication de la maladie alignée sur les normes européennes. La stratégie française validée par le comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) mi-juillet 2025, combine abattage des unités épidémiologiques infectées, vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées et les zones vaccinales, et mesures de biosécurité avec restrictions aux mouvements d'animaux. Si l'urgence est la sortie de cette crise, le Gouvernement a veillé à identifier les mesures conciliant la sortie de cette crise tout en limitant les impacts économiques pour les opérateurs. En ce qui concerne les négociants de bestiaux, une enveloppe exceptionnelle de 500 000 euros a été obtenue pour permettre une aide ciblée sur les entreprises les plus durement touchées. Cette aide concerne par ailleurs également les opérateurs de marchés et foires, ainsi que certains opérateurs d'insémination. Chaque entreprise susceptible d'être concernée est invitée à se rapprocher des services de l'État locaux (DRAAF, DDecPP) pour se faire expliquer les modalités du dispositif et les pièces à fournir pour faire évaluer son éligibilité. Enfin, afin de faciliter les conditions de commercialisation, de mouvements, d'échanges et d'exportations, les négociations se poursuivent avec les partenaires commerciaux, avec les autres États membres et la Commission européenne.
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