Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 31/07/2025
Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de grande détresse dans laquelle se trouvent de nombreux éleveurs de Haute-Savoie, frappés de plein fouet par la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), apparue dans le département début juillet 2025.
Si cette maladie n'a aucun impact sur la santé humaine, sa gestion actuelle repose sur une doctrine sanitaire sévère, qui impose l'abattage total des troupeaux dès la confirmation d'un cas. À ce jour, 16 foyers de contamination ont été décelés en Haute-Savoie. Des éleveurs ont vu, en l'espace de quelques heures, des années d'efforts et de sélection anéanties.
L'arrêté ministériel du 16 juillet 2025, publié au Journal officiel le 18 juillet, prévoit l'indemnisation des animaux euthanasiés, la prise en charge des opérations vétérinaires, de l'élimination des carcasses, du nettoyage et de la désinfection. Si ces dispositions répondent à l'urgence de cette crise sanitaire, la survie de ces exploitations touchées se pose de façon très aiguë.
En l'état, plusieurs aspects essentiels restent dans l'angle mort de l'intervention publique : qu'en est il des pertes de revenus liées à l'arrêt brutal de l'exploitation ? Quelle mesures sont prises pour la couverture des charges fixes, les échéances de prêt ou les cotisations sociales agricoles (MSA) qui continuent de s'imposer malgré l'inactivité ? La période de vide sanitaire obligatoire de 45 jours avant toute possibilité de repeuplement prolonge cette paralysie, dans un contexte où l'achat de bétail devient de plus en plus difficile en raison de tensions sur l'offre et d'une hausse significative des prix.
Cette crise, si elle n'est pas traitée avec toute la rigueur et l'empathie requises, menace directement la survie d'exploitations souvent familiales, fragiles et parfois déjà à la limite de la rupture.
Elle intervient par ailleurs dans un contexte agricole national marqué par un vieillissement préoccupant des actifs agricoles, des difficultés majeures de transmission aux jeunes générations, et une perte progressive d'attractivité du métier. Chaque exploitation qui disparaitrait aujourd'hui faute de solution de survie pérenne constituerait une perte irréversible pour nos territoires de montagne.
En Haute-Savoie, cette dynamique de déprise aurait des conséquences bien au-delà de la seule production agricole : elle fragiliserait durablement des filières fromagères d'excellence, fondées sur l'ancrage local, la qualité des élevages et la continuité des pratiques. Sans survie des exploitations touchées, ce sont des pans entiers de l'économie agroalimentaire de qualité qui se retrouveraient en péril.
Elle lui demande donc de préciser, sans délai, les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir une indemnisation complète et effective de l'ensemble des préjudices subis, y compris ceux liés à l'arrêt d'activité et à la reconstitution des cheptels.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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