Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 31/07/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux. De nombreux médecins généralistes libéraux signalent en effet qu'ils reçoivent, tous les mois, une dizaine de courriels de la part de la caisse primaire d'assurance maladie dont la lecture ou le visionnage (dans le cas des vidéo jointes) requiert plusieurs heures. Par exemple, le courriel du 17 juillet 2025 renvoie au webinaire de présentation du rapport « Charges et produits » pour 2026 qui dure près d'1h30. Les médecins soulignent que ces informations chronophages et très abondantes s'ajoutent à des mesures technocratiques (l'imposition d'un formulaire supplémentaire à remplir pour la prescription d'un médicament antidiabétique, par exemple) qui réduisent déjà le temps médical qu'ils peuvent consacrer à leurs patients. Ils alertent sur les conséquences du poids de ces évolutions réglementaires sur leur engagement et soulignent qu'un grand nombre d'entre eux pourraient être amenés à cesser leur activité, notamment dans les territoires ruraux où ils sont seuls à assurer aussi bien l'aspect médical qu'administratif de leur métier. Alors que le Premier ministre, à l'instar de ses prédécesseurs, a annoncé le 25 avril 2025 qu'il souhaite « libérer du temps médical », il souhaite connaître les mesures que compte réellement prendre le Gouvernement afin de concrétiser cette promesse et réduire la quantité d'informations envoyées aux médecins généralistes libéraux dont les journées de travail sont déjà très chargées.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 05/02/2026
Le Gouvernement est conscient de la charge administrative qui peut peser sur les médecins généralistes libéraux et des éventuelles conséquences sur leur disponibilité médicale, leur qualité de vie au travail et, in fine, sur l'accès aux soins des patients, en particulier dans les territoires les plus en difficulté. C'est pourquoi la simplification de la pratique quotidienne des professionnels de santé constitue une priorité, réaffirmée par le Premier ministre François Bayrou lors de la présentation du 25 avril 2025 du "Pacte de lutte contre les déserts médicaux". Cet objectif s'inscrit dans une démarche transversale menée en lien avec l'ensemble des acteurs concernés. Les messages adressés aux professionnels ont vocation à informer les médecins sur des évolutions réglementaires, des campagnes de santé publique (vaccination, dépistage notamment), ou des dispositifs conventionnels qui les concernent directement. Ces communications, ciblées, sont nécessaires pour garantir que les professionnels exercent dans un cadre sécurisé, conforme et actualisé. Le Gouvernement poursuivra toutes les démarches de simplification de manière résolue, en lien étroit avec les représentants des professionnels de santé.
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