Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 31/07/2025
M. Hugues Saury appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation préoccupante de la filière de réemploi et de recyclage des textiles, linge et chaussures (TLC), dont la viabilité est aujourd'hui menacée. Le Relais, réseau d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, a suspendu pendant près d'une semaine la collecte des 18 000 bornes blanches installées dans 7 000 communes. La structure demande à l'éco-organisme Refashion, représentant des entreprises metteuses en marché des produits textiles, de réévaluer sa contribution financière. Plusieurs associations d'élus locaux ont exprimé leur soutien au réseau Le Relais, tout en soulignant la responsabilité de Refashion, chargé de la gestion de la filière au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), et en appelant à une mobilisation accrue de ses ressources. L'arrêt de la collecte des textiles par Le Relais a transféré aux collectivités locales la charge de gestion de ces déchets, alors que leurs services compétents sont déjà sous forte pression. La multiplication des dépôts sauvages autour des bornes représente pour les communes un enjeu de sécurité et de salubrité publiques. Bien que l'annonce d'une aide exceptionnelle de 106 millions d'euros pour les années 2025 et 2026 constitue une première réponse de l'État, elle ne saurait se suffire à elle seule. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour résoudre durablement cette crise et éviter, à l'avenir, un report de la charge de gestion des déchets textiles sur les collectivités locales.
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 04/09/2025
La filière de responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures (REP TLC) est aujourd'hui dans une situation de crise d'ampleur, créée par une conjoncture économique difficile et l'évolution des marchés internationaux qui subissent la croissance de la mode ultra éphémère. L'ensemble de la chaine de valeur est impacté par ces difficultés. Le Gouvernement a ainsi défendu, dans le cadre des travaux sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, des dispositions visant à décourager la concurrence déloyale et à limiter les conséquences sur les plans environnemental, économique et social d'une production de vêtements qui ne durent pas ou qui sont produits dans des conditions moins-disantes que sur notre territoire. Au niveau européen, la France a obtenu que la directive-cadre déchets soit modifiée en ce sens en 2025, ce qui donnera à la loi française une assise juridique compatible avec le droit européen. En outre, la ministre de la transition écologique a annoncé le 18 mai dernier une refonte de la filière REP TLC. L'objectif consiste à consolider l'économie de la collecte, du tri, du réemploi et du recyclage sur le territoire national tout en renforçant la capacité de recyclage des textiles usagés sur le territoire national. L'ensemble des parties prenantes, dont les représentant de l'économie sociale et solidaire, sont pleinement associés à cette révision et leurs préoccupations sont prises en compte. Afin d'apporter une réponse immédiate aux difficultés financières des acteurs de l'économie sociale et solidaire, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a acté la proposition de l'éco-organisme consistant à porter le soutien aux opérateurs de tri à 49 Meuros pour 2025 (soit 223 euros/t sur une base de 220 000 tonnes triées). Ce soutien sera porté à 57 Meuros pour 2026 (soit 228 euros/t sur une base de 250 000 tonnes triées). Le travail, très approfondi, visant à définir d'ici la fin de l'année un nouveau modèle pour la REP se poursuit avec toutes les parties prenantes. Il s'agit notamment de définir les conditions économiques, structurellement viables et robustes, qui permettront aux acteurs de la collecte, du réemploi, du tri et du recyclable, de développer leurs capacités sur le territoire nationales. Au terme de ce travail, le cahier des charges de l'éco-organisme sera révisé en conséquence.
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