Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 31/07/2025
M. Hugues Saury appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation préoccupante de la filière de réemploi et de recyclage des textiles, linge et chaussures (TLC), dont la viabilité est aujourd'hui menacée. Le Relais, réseau d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, a suspendu pendant près d'une semaine la collecte des 18 000 bornes blanches installées dans 7 000 communes. La structure demande à l'éco-organisme Refashion, représentant des entreprises metteuses en marché des produits textiles, de réévaluer sa contribution financière. Plusieurs associations d'élus locaux ont exprimé leur soutien au réseau Le Relais, tout en soulignant la responsabilité de Refashion, chargé de la gestion de la filière au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), et en appelant à une mobilisation accrue de ses ressources. L'arrêt de la collecte des textiles par Le Relais a transféré aux collectivités locales la charge de gestion de ces déchets, alors que leurs services compétents sont déjà sous forte pression. La multiplication des dépôts sauvages autour des bornes représente pour les communes un enjeu de sécurité et de salubrité publiques. Bien que l'annonce d'une aide exceptionnelle de 106 millions d'euros pour les années 2025 et 2026 constitue une première réponse de l'État, elle ne saurait se suffire à elle seule. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour résoudre durablement cette crise et éviter, à l'avenir, un report de la charge de gestion des déchets textiles sur les collectivités locales.
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 04/09/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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