Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 31/07/2025
M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur la question des enjeux de sécurité numérique relatifs à l'expansion massive du marché illégal des jeux en ligne en France.
Plus de 4 millions de joueurs français ont accédé à des sites illégaux en 2023, dont des mineurs et des interdits volontaires de jeux (autorité nationale des jeux (ANJ), rapport 2024). Avec un produit brut des jeux illégaux estimé à plus de 2 milliards d'euros annuels, la France est devenue le 1er marché illégal d'Europe.
Le développement exponentiel de ce marché, principalement de casinos en ligne pourtant interdits en France, a atteint un niveau tel qu'il met en danger la souveraineté numérique et la cybersécurité de la France. Il fragilise également la confiance des citoyens dans les services en ligne et nuit à l'intégrité du secteur stratégique des jeux en ligne.
Ce marché illégal des jeux en ligne prospère au détriment : de la santé publique en s'exonérant de toute réglementation en matière de vérification de l'identité des joueurs, de lutte contre les risques addictifs ou de surveillance des flux financiers ; des finances publiques en échappant à toute fiscalité ; et enfin, des entreprises françaises de la « Tech », agréées et contrôlées par l'ANJ, qui sont frappées par cette concurrence déloyale.
La menace directe qui pèse à l'encontre des intérêts et de la sécurité de la France, de ses acteurs et de notre population, exige un renforcement des mesures et outils ainsi qu'une meilleure coordination pour lutter contre le fléau de la criminalité financière en ligne. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage d'engager en urgence une véritable stratégie politique.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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