Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 31/07/2025
M. Alexandre Basquin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation critique que traverse la filière de la collecte et du recyclage textile en France. Bien que le Gouvernement ait annoncé de premières mesures avec une enveloppe de 49 millions d'euros pour 2025 et 57 millions pour 2026 afin de soutenir les acteurs de la filière, cette aide ne saurait suffire à enrayer la crise actuelle si elle n'est pas accompagnée d'une réponse ferme vis-à-vis des grandes enseignes du secteur textile. En effet, alors que le coût réel pour assurer la viabilité du tri est estimé à 287 euros la tonne, la contribution actuellement versée par Refashion stagne à un niveau insuffisant (192 euros/tonne dans sa dernière proposition). Les grandes enseignes, qui devraient être les premières à assumer leur responsabilité élargie de producteurs (REP), refusent d'ajuster leur contribution à hauteur des besoins réels du terrain, mettant ainsi en péril 3 000 emplois en France et l'avenir même de structures comme Le Relais. Face à cette inertie et à l'absence manifeste de volontarisme des grandes marques du secteur, il apparaît indispensable de renforcer sans délai le cadre réglementaire et contraignant qui régit la REP textile. Il en va de l'équité du système, mais aussi de la survie d'un pan entier de l'économie sociale et solidaire. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures coercitives à l'encontre des grandes enseignes du textile, en leur imposant par voie réglementaire une contribution minimale conforme aux besoins réels de la filière, afin de garantir le maintien de la collecte textile en France et de construire une filière pérenne, résiliente et indépendante.
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 04/09/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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