Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 31/07/2025
M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés administratives rencontrées par les entreprises de génie écologique dans la réalisation des chantiers rivières.
Les entreprises spécialisées dans les travaux de restauration écologique et d'entretien des cours d'eau jouent un rôle clé dans la mise en oeuvre des politiques environnementales territoriales. Ces acteurs s'inscrivent dans les différents objectifs de préservation de la biodiversité, de continuité écologique et de résistance face aux effets du changement climatique.
Cependant, de nombreuses entreprises alertent sur les difficultés croissantes rencontrées lors de l'inscription administrative de leurs chantiers rivières. De nombreux projets ont été suspendus ou très fortement retardés par des décisions des services instructeurs de la police de l'eau. Les procédures complexes, les délais d'instruction fluctuants et le manque de dialogue technique contribuent à fragiliser des structures déjà soumises à une forte concurrence de la part de grands groupes. Cette situation entraîne une insécurité juridique et économique pour les entreprises concernées et compromet la réalisation de travaux pourtant utiles à l'environnement. La pression administrative va alors à l'encontre des dynamiques locales de transition écologique portées par les acteurs de terrain.
Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une révision des modalités d'intervention et de contrôle des services instructeurs en matière de police de l'eau, afin de garantir un cadre plus lisible, proportionné et un meilleur accompagnement pour les chantiers de génie écologique.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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