Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 31/07/2025
M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi au sujet des conséquences potentiellement dramatiques des dernières décisions réglementaires sur le développement de l'apprentissage en France, et plus particulièrement en Grand Est.
Depuis 2018, l'apprentissage constitue un pilier essentiel de l'insertion des jeunes, de la réponse aux besoins de compétences et de la compétitivité de nos entreprises.
Or, les mesures mises en oeuvre ces derniers mois pèsent lourdement sur cet élan vertueux. En outre, depuis le 1 mars 2025, le plafond d'exonération des cotisations salariales a été réduit de 79 % à 50 % du SMIC, rendant plus onéreuse la rémunération des apprentis. À compter du 1 juillet 2025, le recrutement d'un apprenti de niveau bac+3 à bac+5 coûte 750 euros supplémentaires aux employeurs, alors même qu'ils sont déjà premiers financeurs de l'apprentissage. Une inégalité d'attribution des aides a été instaurée selon la taille des entreprises : 5 000 euros pour celles de moins de 250 salariés, contre seulement 2 000 euros pour les plus grandes, fragilisant la continuité des programmes de formation.
L'effet combiné de ces décisions se traduit déjà par une baisse des intentions de signature de contrats d'apprentissage à l'approche de la rentrée de septembre-octobre 2025. Cette tendance menace non seulement l'avenir professionnel de milliers de jeunes, mais aussi notre capacité collective à former une main-d'oeuvre qualifiée indispensable à la relance économique.
Afin de préserver la dynamique d'alternance et de conforter notre ambition de « nation des compétences », le Medef Grand Est propose de restituer le taux d'exonération des cotisations salariales à 79 % du SMIC pour les apprentis, quelle que soit la taille de l'entreprise ; de supprimer la majoration de 750 euros sur les contrats bac+3 à bac+5 afin d'encourager l'employabilité des niveaux supérieurs ; d'uniformiser la prime à l'embauche d'un apprenti à 4 500 euros pour toutes les entreprises, indépendamment de leur effectif.
Ces mesures permettraient de maintenir l'attractivité du dispositif et de garantir la continuité d'une formation professionnalisante reconnue pour son efficacité économique. Selon le MEDEF Grand Est : un euro investi dans l'apprentissage rapporte en moyenne 1,09 euros aux finances publiques.
Il demande au Gouvernement quelles sont ses intentions pour redonner une vision à l'apprentissage.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
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