Question de M. VERZELEN Pierre-Jean (Aisne - Les Indépendants) publiée le 31/07/2025

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés croissantes rencontrées par la fédération Le Relais, acteur majeur de la valorisation des vêtements collectés et triés.

Le Relais est un réseau d'entreprises d'insertion en société coopérative de production (Scop) qui agit depuis 40 ans pour l'insertion des personnes notamment en oeuvrant dans le cadre de la filière textile. L'activité de collecte et de valorisation textile va rapidement jouer un rôle primordial dans le développement de la filière en France.

Le Relais représente aujourd'hui 2 000 emplois en France, 1 000 emplois en Afrique et près de 130 000 tonnes de textile collectés par an sur le territoire national. Sur le site de Soissons, Le Relais, c'est 150 salariés, 9 000 tonnes de vêtements collectés et 7 500 tonnes triées.

Cependant, l'association rencontre des tensions financières en raison de l'éco organisme, Refashion, en charge de la gestion des textiles sur le principe du pollueur payeur, qui refuse d'augmenter la rétribution accordée aux opérateurs de tri. En effet, alors que trier coute environ 304 euros par tonne de vêtements, Refashion ne reverse que 156 euros par tonne, soit près de 50 % en dessous des besoins. Autrement dit, Refashion préfère s'asseoir sur près de 200 millions d'euros de trésorerie plutôt que de les réinjecter dans la filière.

Le Relais a ainsi décidé de suspendre ses collectes de vêtements de façon temporaire afin d'alerter sur le risque économique de cette posture, à la fois pour les salariés engagés dans une démarche d'insertion, mais aussi pour la pérennité du modèle de l'association.

En effet, afin de valoriser les vêtements collectés, l'association s'appuie largement sur l'éco contribution gérée par Refashion qui s'élève à environ 200 millions d'euros. Or, seuls 33 millions ont effectivement été reversés.

Si la ministre de la transition écologique a annoncé qu'une contribution à hauteur de 49 millions d'euros serait demandée à l'éco organisme, cette somme n'est toujours pas suffisante pour permettre la survie économique de l'association. En outre, les textiles non réutilisables ni recyclables n'ont aucune solution ni financement alors que leur gestion relève de la responsabilité élargie des producteurs, ce qui participe également à affaiblir la santé financière de l'association.

Aussi, il souhaite que le Gouvernement encourage le développement de la filière textile en soutenant une augmentation significative de la rétribution de l'éco contribution aux opérateurs de tri à hauteur du coût réel des opérations et en organisant une prise en charge responsable des textiles non réutilisables ou recyclables.

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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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