Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 31/07/2025

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la crise qui affecte actuellement le réseau de recyclage des textiles.
L'association Le Relais, structure de l'économie sociale et solidaire issue du mouvement Emmaüs, oeuvre depuis plusieurs années à la revalorisation des vêtements usagés. Avec plus de 20 000 bornes installées à travers la France, elle permet aux citoyens de déposer leurs textiles plutôt que de les jeter. Ce modèle vertueux repose sur l'engagement de plus de 3 000 salariés, et permet de collecter chaque année environ 70 000 tonnes de textiles, dont près de 60 % sont triés puis revendus en friperie.
Or, le modèle économique de cette filière est aujourd'hui en péril. Le coût réel du tri s'élève à 304 euros par tonne, tandis que Refashion, l'éco-organisme en charge de financer la fin de vie des produits textiles, ne reverse actuellement que 156 euros par tonne. Cet écart rend la situation financièrement intenable pour Le Relais et d'autres structures du même type.
Refashion, dont la gouvernance est assurée par plusieurs grandes enseignes de l'habillement (telles que Kiabi, Decathlon ou Carré Blanc), est mandaté par l'État pour collecter les éco-contributions auprès des marques, puis redistribuer ces fonds aux opérateurs de tri. Pourtant, Le Relais et d'autres acteurs dénoncent une rétention de trésorerie excessive par Refashion, qui disposerait actuellement de plus de 200 millions d'euros non redistribués, issus des contributions déjà perçues auprès des consommateurs.
Cette situation pénalise gravement les structures inclusives et solidaires, pourtant exemplaires en matière de transition écologique et sociale.
Par conséquent, il demande au Gouvernement s'il entend rappeler à Refashion ses obligations en matière de soutien à la filière textile, afin que les structures de tri puissent poursuivre leur mission dans des conditions viables. Il souhaite également savoir si des mesures seront prises pour garantir une meilleure transparence dans la gestion des fonds par l'éco-organisme et assurer un versement rapide et équitable des soutiens financiers aux opérateurs de terrain.

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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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