Question de Mme BOURCIER Corinne (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 31/07/2025
Mme Corinne Bourcier interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les projets d'implantation d'antennes-relais sur des structures privées dans les communes, et plus particulièrement sur la capacité d'interventions des maires dans ces procédures.
Son attention a été attirée sur la mise en place d'antennes-relais à proximité d'écoles maternelles, suscitant l'inquiétude des habitants face à une exposition potentielle des enfants aux ondes électromagnétiques. Bien que les seuils réglementaires soient respectés, les élus locaux se retrouvent souvent en première ligne des préoccupations exprimées par les citoyens de la commune, sans disposer pour autant de réels leviers d'action.
Or, les décisions d'implantation relèvent exclusivement de la responsabilité des opérateurs de téléphonie mobile. Ce manque de clarté contribue à fragiliser la relation de confiance entre citoyens et élus locaux.
Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mieux associer les maires à ces projets d'installation, et s'il entend leur reconnaître un droit de réserve ou de concertation renforcée dans certains cas, notamment à proximité des établissements accueillant des publics sensibles.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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