Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 31/07/2025
M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le financement de l'apprentissage.
Depuis le 1er mars 2025, le plafond d'exonération des cotisations salariales est passé de 79 % à 50 % du SMIC. Par ailleurs, la rémunération au delà de ce seuil est soumise à contribution sociale généralisée et à contribution au remboursement de la dette sociale. En outre, depuis le 1er juillet 2025, le coût du recrutement à la charge de l'entreprise d'un apprenti de niveau Bac+3 à Bac+5 a augmenté de 750 euros. Enfin, l'attribution des aides en fonction de la taille de l'entreprise a été instaurée : 5000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et 2000 euros pour les autres.
Ces nouvelles règles suscitent de grandes inquiétudes et risquent d'impacter le recrutement d'alternants pour la prochaine rentrée scolaire alors qu'ils permettent de répondre aux besoins de main d'oeuvre qualifiée.
L'apprentissage est créateur d'emplois, il facilite l'insertion des jeunes et soutient la croissance économique des territoires.
Il souhaiterait connaitre la position et les intentions du Gouvernement sur ce sujet et notamment en terme de soutien aux entreprises.
- page 4350
Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
Page mise à jour le