Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 31/07/2025
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur la situation financière préoccupante des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE).
Le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) remplit une mission essentielle en permettant à des personnes durablement éloignées de l'emploi de bénéficier d'un accompagnement individualisé au travers de contrats de travail adaptés. Pourtant, il fait aujourd'hui face à un contexte budgétaire particulièrement contraint.
En 2025, les crédits alloués par l'État aux 460 SIAE de la région Hauts-de-France ont été réduits de 8 millions d'euros, ce qui met en péril près de 500 postes en équivalent temps plein. Cette diminution des ressources menace leur capacité à remplir pleinement leur mission d'insertion. À l'échelle nationale, les baisses de crédits affectés aux SIAE opérées en 2025 ont nécessité de réduire la masse salariale de 3,2 % par rapport à 2024.
Par ailleurs, les SIAE doivent faire face depuis le 1er janvier 2025 à des tensions de trésorerie liées à la mise en place progressive du transfert automatisé des données de la déclaration sociale nominative (DSN) vers le portail de l'Agence de services et de paiement (ASP). Ce nouveau dispositif, censé simplifier les démarches administratives en supprimant la double saisie des données, entraîne néanmoins des retards dans le versement des aides au poste d'insertion, notamment pour les SIAE comptant moins de 50 salariés.
Ces structures subissent en effet un décalage de plusieurs jours entre le paiement des salaires et la réception des aides, ce qui occasionne de fortes tensions de trésorerie. Dans le précédent système, les aides étaient versées de manière plus synchronisée avec le paiement des rémunérations.
Les SIAE conservent la possibilité cette année de sortir du dispositif de transfert automatisé et de revenir temporairement à la saisie manuelle, afin de percevoir les aides versées par l'ASP plus rapidement. Toutefois, cette option ne sera plus possible à partir du 1er janvier 2026, date à laquelle le système DSN/ASP deviendra obligatoire, entraînant la suppression définitive de la saisie manuelle via l'extranet IAE.
Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour sécuriser le financement des SIAE et accompagner leur transition vers le système DSN/ASP, afin de soutenir ces acteurs de terrain essentiels à la cohésion sociale et au retour à l'emploi dans nos territoires ruraux.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
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