Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 31/07/2025

M. Sebastien Pla indique à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative l'émoi que suscitent les récentes annonces gouvernementales dans le monde du sport et, de ce fait, la grave menace qui pèse sur l'avenir des clubs de sport dans les territoires, ainsi que les 196 clubs de handball de la région Occitanie, en proie à une vive inquiétude, le lui ont signalé. Il souligne que la réforme du Pass'Sport, et notamment l'exclusion des enfants âgés de 6 à 13 ans de ce dispositif, fragilise un levier pourtant essentiel de sport inclusif permettant de garantir un accès équitable à la pratique sportive des plus jeunes. Durant la seule saison 2024-2025, 170 clubs de handball de cette région, soit 87 % des structures affiliées à la Ligue de handball, ont ainsi accueilli 5 675 jeunes bénéficiaires de ce dispositif pour une enveloppe de 283 750 d'euro. Il lui précise, en outre que le projet de plafonnement de la déduction d'impôts des dons des particuliers aux associations à 2 000 euros renforce ces inquiétudes légitimes sur le financement du sport et menace de fragiliser l'ensemble du modèle économique sportif. Il lui rappelle par ailleurs que les baisses successives des enveloppes de l'Agence nationale du sport pour les emplois comme pour les projets sportifs fédéraux (PSF), conjuguées à la diminution des dotations de l'État, contraignent les collectivités territoriales - régions et départements - à revoir, à leur tour, à la baisse, leurs aides au sport. Alors que les jeux Olympiques et Paralympiques faisaient du sport une grande cause nationale, il l'interroge sur la réalité de « l'héritage des jeux » et lui demande d'agir pour garantir le financement du sport dans les territoires au bénéfice des plus jeunes et permettre à cette dynamique vertueuse d'intégration, d'éducation et de cohésion sociale, aujourd'hui mise en péril, d'être réaffirmée à travers des choix budgétaires faisant le pari de la jeunesse. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les leviers de financement public supplémentaires qu'elle entend dès lors proposer à l'occasion des prochains débats budgétaires pour sanctuariser la pratique sportive des jeunes et consolider les modèles de financement des clubs de sport.

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En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

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