Question de Mme GACQUERRE Amel (Pas-de-Calais - UC) publiée le 21/08/2025
Mme Amel Gacquerre attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les répercussions économiques et sanitaires de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires pour les pharmacies d'officine.
L'arrêté du 4 août 2025 fixe de nouveaux plafonds de remises accordées aux officines sur les médicaments génériques et biosimilaires. À compter du 1er septembre 2025, ces plafonds, actuellement fixés à 40 %, seront respectivement de 30 % pour les médicaments génériques et de 15 % pour les médicaments biosimilaires. Le texte prévoit une trajectoire de baisse progressive jusqu'à un seuil de 20 % pour chacun de ces segments à l'horizon de mi-2027.
Cette décision gouvernementale suscite de fortes inquiétudes de la part des pharmacies d'officine.
Dans un contexte marqué par une augmentation des charges et des tensions sur les effectifs, la baisse de ces plafonds risque de fragiliser durablement l'équilibre économique des officines, en particulier dans les territoires ruraux et isolés, où elles constituent souvent un maillon essentiel de l'accès aux soins.
Les pharmaciens alertent sur les conséquences d'une telle évolution réglementaire : arrêt des recrutements, voire licenciements, réduction des amplitudes horaires, gel des investissements, voire menaces sur la continuité de leur activité. Sur le plan sanitaire, une fragilisation du réseau officinal pourrait également freiner la substitution générique, pourtant essentielle à la maîtrise des dépenses de santé, dans la mesure où les médicaments princeps sont plus coûteux pour l'assurance maladie.
Par ailleurs, en matière de maillage territorial, cette décision risque d'aggraver une situation déjà préoccupante. Pour exemple, selon les données du conseil régional de l'ordre des pharmaciens, 24 pharmacies ont fermé dans la région des Hauts-de-France au cours de l'année 2024.
Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur cette décision et quelles garanties il entend apporter pour préserver l'équilibre économique des officines et leur rôle de proximité.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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