Question de M. DUROX Aymeric (Seine-et-Marne - NI) publiée le 21/08/2025
M. Aymeric Durox attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi concernant les fraudes et usurpations d'identité tendant à accéder aux comptes personnels de formation (CPF).
En effet, des usagers lui ont rapporté que leurs CPF avaient été débités de manière frauduleuse, l'usurpateur n'ayant besoin que du nom, prénom et date de naissance de la victime. Il s'avère, après dépôt de plainte et accès aux comptes, que les numéros de téléphone et adresses mail renseignés étaient fausses.
Par ailleurs, il lui indique que les services de l'État ont immédiatement ré-approvisionné les comptes victimes de ces malveillances. À l'heure où l'État cherche des recettes, il semble plus que jamais nécessaire de s'attaquer à la fraude sociale, dont ces fraudes aux CPF n'en constituent qu'une partie.
Si l'on peut bien entendu se réjouir que les victimes de ces escroqueries puissent bénéficier de leurs CPF, il convient de s'interroger sur le montant des sommes volées à l'État et sur les actions que le Gouvernement souhaite entreprendre à ce sujet.
Enfin, l'une des victimes ayant basculé, depuis, dans le régime de la retraite, elle ne peut plus bénéficier du montant de son CPF qui lui avait été soustrait. Il l'interroge sur l'éventualité d'une rétroactivité de l'accessibilité au CPF pour une victime avérée de cette fraude qui a été commise durant son éligibilité.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
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