Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SER) publiée le 21/08/2025
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les anciens combattants français résidant à l'étranger dans l'accès à leurs droits.
Certains de nos compatriotes établis hors de France peuvent prétendre, en raison de leur engagement passé au service de la nation, à divers dispositifs : carte du combattant, allocation de reconnaissance du combattant, pension militaire d'invalidité, pension de veuve de guerre, statut de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), ou encore statut de pupille de la nation.
Or, certains ignorent totalement qu'ils peuvent bénéficier de ces droits, tandis que d'autres ne disposent pas des informations nécessaires pour en faire la demande. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle concerne souvent des personnes âgées, isolées et éloignées des circuits institutionnels français.
Plusieurs mesures simples pourraient être mises en oeuvre pour y remédier.
D'abord, une évaluation préalable du nombre et de l'identité des bénéficiaires potentiels pourrait être réalisée en croisant les données disponibles auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère des armées.
Ensuite, une harmonisation des services de proximité, notamment au sein des postes diplomatiques et consulaires, permettrait de mieux accompagner ces usagers. Dans cette optique, la diffusion d'une circulaire aux postes consulaires permettrait de sensibiliser les agents et de lancer une campagne d'information locale, notamment en ligne. Les demandes recueillies pourraient alors être transmises à une cellule interministérielle dédiée, chargée d'un suivi individualisé des situations.
Elle lui demande si son ministère est favorable à la mise en oeuvre de ces mesures visant à améliorer l'identification, l'information et l'accompagnement des anciens combattants français résidant à l'étranger dans l'accès à leurs droits.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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