Question de M. DUROX Aymeric (Seine-et-Marne - NI) publiée le 21/08/2025
M. Aymeric Durox interroge M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de suivi et les délais constatés dans la communication des résultats de certains diplômes d'État, et sur leurs conséquences directes pour la poursuite d'études et l'insertion professionnelle.
Du 26 juin au 6 juillet 2025, à l'École 89, École supérieure du numérique, en Seine-et-Marne, des étudiants en troisième année de formation de niveau 6 (équivalent Bac+3) ont passé les épreuves du titre professionnel de concepteur développeur d'applications (RNCP 37873), délivré par le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion. L'organisme de formation leur avait indiqué un délai de trois à quatre semaines pour la communication de leurs résultats. Or, à la date du 13 août 2025, aucun courrier ni notification électronique officielle ne leur avait été adressé.
Ces étudiants se trouvent ainsi dans l'impossibilité de s'inscrire en master ou de finaliser un contrat d'alternance, alors que la rentrée universitaire débute en septembre. Faute de document officiel attestant de leur réussite, leurs projets académiques et professionnels sont paralysés.
Si ce cas concerne ici des étudiants seine-et-marnais, il illustre une problématique nationale : l'absence de suivi dans la délivrance des titres professionnels, pourtant encadrés par le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le règlement prévoit que les attestations soient remises au candidat dans un délai maximal d'un mois après la décision de la commission de certification, en mains propres contre signature ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Mais aucune communication intermédiaire ni notification électronique n'est prévue, laissant les candidats dans une incertitude préjudiciable.
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour garantir un délai maximal et strict pour la délivrance d'un titre professionnel une fois les jurys délibérés, avec un contrôle effectif de son respect et pour instaurer une notification électronique officielle, envoyée automatiquement aux candidats dès la validation de leur diplôme, leur permettant de justifier immédiatement de leur réussite auprès des établissements d'enseignement supérieur et des employeurs.
Il l'interroge enfin sur les dispositions à prendre pour garantir un suivi transparent et uniforme sur l'ensemble du territoire, afin d'éviter que d'autres étudiants ne soient confrontés à ce type de blocage à une période charnière de leur parcours académique et professionnel.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
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