Question de M. SZCZUREK Christopher (Pas-de-Calais - NI) publiée le 21/08/2025
M. Christopher Szczurek interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les suites policières et pénales des sabotages subis par le réseau SNCF en juillet 2024.
Il y a un plus d'un an, alors que la France se préparait à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de Paris, le réseau SNCF a subi plusieurs opérations criminelles de sabotages de ses infrastructures stratégiques. Ces actes graves, ont compromis pendant plusieurs jours le bon acheminement des voyageurs de l'ouest et du nord de la France. Ils ont été visiblement ciblés, coordonnés et préparés de longue date, dans l'objectif de faire le plus de dégâts matériels et logistiques possibles sur le réseau ferroviaire national.
Dans le Pas-de-Calais, un poste de signalisation de ligne à grande vitesse (LGV) a été détérioré à Croisilles, désorganisant fortement le service dans la région ainsi que celui de l'Eurostar.
Ces actes ont été préparés, les lieux et les modalités d'actions soigneusement choisis et étudiés. Ils constituent une atteinte grave à notre réseau ferroviaire et à la sécurité du pays. Malgré l'interpellation d'un homme en Seine-Maritime, portant sur lui les moyens de son méfait ainsi que des brochures d'extrême gauche appelant à la sédition et au sabotage, l'enquête et les communications du ministère de l'Intérieur ou du Parquet sur ses résultats se font toujours attendre, plus d'un an depuis la commission de ces faits.
Il lui demande si des résultats ont été obtenus pour faire la lumière sur ces faits d'une extrême gravité, particulièrement au niveau des possibles complicités comme de la trop grande transparence qui pourrait exister quant à la localisation et à la protection de sites sensibles garantissant la sécurité et le bon fonctionnement du transport ferroviaire à l'échelle nationale.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 04/12/2025
Le 26 juillet 2024, jour de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris, à 3h38, un dérangement est détecté sur la LGV Nord par le poste d'aiguillage de Lille, au niveau de la commune de Croisilles (62-ZGN). Sur place, les intervenants SNCF constatent un incendie de câbles dans les chambres de tirage, rapidement maîtrisé. Les constatations réalisées par les techniciens en investigations criminelles du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais confirment qu'il s'agit d'un acte malveillant, avec plusieurs départs de feux distincts. Plusieurs prélèvements sont effectués. L'enquête est confiée par le procureur de la République de Lille à la section de recherches de Lille. D'autres incendies criminels ayant visé au cours de la même nuit des noeuds ferroviaires situés à Vergigny (89-ZGN), Courtalain (28-ZGN) et Vandières (54-ZGN), la division spécialisée du parquet de Paris de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée s'est saisie des faits dans l'après-midi et a confié l'enquête ouverte pour détérioration de bien de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, entrave à un système de traitement de données commis en bande organisée, participation de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, à la gendarmerie nationale (BLAT, IRCGN, SCRC, SR Lille, SR Dijon, SR Orléans et SR Nancy), en cosaisine avec la sous-direction anti-terroriste (SDAT), désignée service coordonnateur. Une cellule nationale d'enquête dénommée « Sabotage SNCF » est créée le 15 mars 2025 au sein de la gendarmerie nationale. Si à ce jour aucun suspect n'a été interpellé, l'enquête se poursuit. Afin de protéger le réseau ferroviaire, de prévenir et de réprimer les actes de sabotages ou de malveillance, la gendarmerie nationale agit en complément de la Sûreté ferroviaire et de SNCF Réseau. La convention cadre signée entre la SNCF et la DGGN du 28 mars 2021 définit les termes de la coopération entre les deux parties et notamment les modalités de mise en oeuvre opérationnelle, de coproduction de sécurité, de coordination, de communication et d'échange d'informations, dans le strict respect des lois et des règlements, des statuts, missions, prérogatives et déontologie des signataires.
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