Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 28/08/2025
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur l'absence de solution de financement proposée à court terme aux départements pour l'entretien et la modernisation des routes départementales, alors même que les routes assurent 80 % des mobilités du quotidien en France.
À l'occasion de la présentation du rapport « Ambition France Transports », il a été annoncé le financement d'un milliard d'euros par an pour l'entretien du réseau routier national non concédé (12 000 km), sans qu'aucune mesure équivalente ne soit prévue à court terme pour le réseau départemental, qui représente pourtant 380 000 km de routes et plus de 100 000 ouvrages d'art. Les départements se trouvent aujourd'hui confrontés à une augmentation des besoins sur ce réseau vieillissant transféré en partie par l'État dans les années 2000, générant une dette grise de plusieurs milliards d'euros (confirmée par les travaux de l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), sans moyens supplémentaires pour y faire face.
Les éventuels financements évoqués pour le réseau départemental ne sont, à ce jour, ni chiffrés ni programmés par le Gouvernement, leur perspective étant renvoyée à l'issue de la renégociation des concessions autoroutières, qui n'interviendra progressivement qu'à partir de 2030.
L'absence de financement à court terme risque de conduire à une dégradation de ce réseau indispensable aux mobilités quotidiennes et à la réduction des fractures territoriales, au détriment de la sécurité des usagers et de la cohésion des territoires. Alors même que, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, les mobilités routières génèrent plus de 38 milliards d'euros de recettes annuelles pour l'État (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, péages, amendes de radar, etc.).
Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour permettre aux départements de disposer des ressources nécessaires à l'entretien et à la sécurisation de leur réseau routier, et s'il envisage le transfert aux départements de la taxe sur les immatriculations de véhicules terrestres à moteur (cartes grises) dans le projet de loi de finances pour 2026, comme le préconise l'association d'élus départements de France, afin de répondre à l'urgence de la situation.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
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