Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/09/2025
Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation préoccupante que traverse actuellement la filière de collecte et de tri des textiles usagés.
Plusieurs acteurs de terrain, et notamment des structures de l'économie sociale et solidaire, alertent sur les graves difficultés économiques auxquelles ils sont confrontés du fait, selon eux, d'un soutien insuffisant de l'éco-organisme Refashion, chargé de la mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits textiles, linge de maison et chaussures, conformément aux dispositions des articles L. 541-10 et suivants du code de l'environnement.
Ils estiment que le niveau de soutien financier actuellement versé, fixé à 156 euros/tonne triée, ne permet pas de couvrir les coûts réels du tri, qu'ils évaluent à environ 304 euros/tonne. Ils dénoncent par ailleurs la prise en compte, dans les calculs économiques de l'éco-organisme, d'aides à l'emploi versées dans le cadre de politiques publiques d'insertion, ce qui viendrait selon eux minorer artificiellement les coûts.
De son côté, Refashion affirme dans un communiqué en date du 15 juillet 2025 avoir proposé une aide d'urgence revalorisée à hauteur de 192 euros/tonne, dans le cadre d'un travail concerté avec les parties prenantes et sous pilotage d'un cabinet indépendant. L'éco-organisme met en avant une gestion financière encadrée, auditée, et conforme aux exigences du cahier des charges de la REP, et affirme agir sous le contrôle des services de l'État.
Cette situation suscite une inquiétude croissante, tant pour la viabilité économique des opérateurs que pour la continuité du service de collecte sur le territoire national, alors que la filière représente plusieurs milliers d'emplois et une mission essentielle de transition écologique et sociale. La divergence d'appréciation entre les acteurs appelle, dans ce contexte, à une clarification du rôle de l'État dans la supervision de la REP textile, ainsi qu'à une évaluation transparente et partagée des soutiens effectivement versés et des besoins exprimés.
Elle lui demande ainsi quelles mesures elle entend prendre pour assurer la pérennité de la filière de collecte et de tri textile, garantir un financement à la hauteur des coûts constatés sur le terrain, et clarifier les modalités de pilotage et de contrôle des éco-organismes dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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