Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/09/2025
Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés persistantes rencontrées à l'approche de la rentrée scolaire pour les élèves en situation de handicap, notamment lors de leur passage de l'école élémentaire au collège.
Alors que les dispositifs d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) permettent à de nombreux enfants de bénéficier d'un cadre pédagogique adapté, il est constaté, à l'échelle nationale, une insuffisance significative du nombre de places disponibles au sein des Ulis en collège, particulièrement en classe de sixième. De nombreux élèves bénéficiant d'une notification d'orientation émise par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ne se voient pas proposer d'affectation dans un dispositif Ulis au collège à la rentrée. En conséquence, ces élèves sont orientés par défaut vers des classes ordinaires, sans pouvoir bénéficier de l'environnement adapté auquel ils ont pourtant droit.
Cette situation, qui touche en particulier les élèves entrant au collège, résulterait notamment d'un déséquilibre structurel entre le nombre de dispositifs Ulis existant dans le premier et le second degré. En outre, elle est aggravée par des difficultés récurrentes de recrutement d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), ce qui conduit à des accompagnements partiels, voire absents, malgré les prescriptions médicales établies.
Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir une continuité effective de l'inclusion scolaire entre l'école élémentaire et le collège, et plus spécifiquement pour assurer aux élèves entrant en sixième une affectation conforme aux notifications MDPH, ainsi qu'un accompagnement adapté à leurs besoins.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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