Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 04/09/2025
M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les délais persistants pour l'obtention du permis de conduire, malgré les récentes annonces gouvernementales.
Le 31 juillet 2025, le Gouvernement a présenté un plan d'urgence comprenant l'ouverture de 80 000 places d'examen supplémentaires d'ici la fin de l'année 2025, le recrutement et la formation de 108 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (avec 10 postes supplémentaires prévus en 2026), ainsi que la mobilisation des préfets pour optimiser localement les plannings. Ce plan prévoit également une option « sans passager » pour le permis moto, assortie d'un code restrictif et d'une formation complémentaire, ainsi qu'une réflexion de moyen terme pour améliorer le taux de réussite, actuellement inférieur à 60 %.
Si ces mesures vont dans le bon sens, de nombreux candidats, notamment en zones rurales et périurbaines, continuent de faire face à des délais d'attente supérieurs à deux mois, ce qui freine leur accès à l'emploi ou à la formation. En outre, les données récentes montrent que cet objectif est encore loin d'être atteint. Le délai moyen national reste compris entre un et trois mois selon les départements. Dans les zones les plus tendues, notamment certaines zones rurales et périurbaines, l'attente peut dépasser quatre à six mois. Le délai médian entre deux passages en cas d'échec est actuellement d'environ 80 jours.
Il souhaite savoir quelles garanties le Gouvernement peut apporter pour que l'objectif annoncé d'un délai maximal d'un mois soit effectivement atteint sur l'ensemble du territoire. Il lui demande également comment il compte évaluer l'efficacité des mesures à court et moyen terme et si des moyens supplémentaires seront mobilisés en cas de persistance des tensions sur les places d'examen.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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