Question de M. BARROS Pierre (Val-d'Oise - CRCE-K) publiée le 04/09/2025
M. Pierre Barros attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la question du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes et plus particulièrement sur la santé financière des associations, très préoccupante en 2025. Une enquête de la Fondation des femmes, réalisée auprès de 148 associations et présentée le 27 août 2025, est extrêmement inquiétante. Les associations interrogées observent en grande majorité une baisse des subventions accordées en 2025, de l'ordre de 15 % en moyenne. Ces contraintes économiques mettent les associations en tension. Il manque ainsi 31,6 millions d'euros aux structures interrogées pour leur permettre de poursuivre leurs actions. Cette situation risque d'avoir des conséquences majeures pour les femmes en danger. Les associations accompagnatrices déplorent ainsi des pertes nettes à hauteur de 6,7 millions d'euros, soit 6 258 personnes qui ne pourront plus être accueillies. Les zones rurales seront les premières concernées : en effet, selon l'enquête, 72 % des associations accompagnatrices en milieu rural déclarent fermer des permanences, contre 60 % en zones urbaines. Pour rappel, 50 % des féminicides se déroulent en zone rurale.
Cette dynamique avait également été dénoncée dans le rapport sénatorial sur l'évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes. En effet, le constat, terrible, reste le même : les moyens déployés par l'État ne sont actuellement pas à la hauteur. Les montants mis à disposition par l'État ne sont pas suffisants, notamment lorsqu'on les rapporte aux coûts des violences, estimé entre 2,5 et 70 milliards d'euros par an pour la France, selon les périmètres pris en compte. De même, un précédent rapport de la Fondation des femmes, intitulé « Où est l'argent contre les violences faites aux femmes », évaluait en 2023 les besoins réels entre 2,6 et 5,4 milliards d'euros par an, quand l'État y consacrait 184 millions, soit 0,04% de son budget.
Le projet de loi de finances pour 2026 ne risque pas d'améliorer la situation. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » voit ses crédits amputés d'1,7 milliards d'euros par rapport à ceux prévus par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. Par ailleurs, les associations subissent les difficultés budgétaires des conseils départementaux : 38 % des acteurs interrogés sont concernés.
Il demande donc au Gouvernement de bien vouloir indiquer et de détailler sa feuille de route afin de faire enfin de la lutte contre les violences faites aux femmes la véritable grande cause du quinquennat. Il propose également de rattacher directement le ministère au Premier ministre et de renforcer les moyens du service des droits des femmes et de l'égalité, pour en faire une véritable administration au service d'une politique interministérielle ambitieuse.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
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