Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 04/09/2025
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par de nombreux Français établis hors de France dans le cadre des procédures de déclaration de nationalité par mariage de leur conjoint. Certains consulats exigent de produire, parmi les pièces demandées, le certificat de nationalité française (CNF) du conjoint français, qu'il soit ou non né en France. Or ce document est long et difficile à obtenir. Cette difficulté a d'ailleurs conduit à faire évoluer les instructions de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (DFAE) pour le renouvellement des titres d'identité, afin de n'exiger le CNF qu'en cas de doute sérieux sur la nationalité française. S'agissant de la déclaration de nationalité française par mariage, les pratiques semblent toutefois diverger d'un consulat à l'autre. Elle aimerait savoir quelles sont les lignes directrices concernant l'exigence du CNF dans ce cadre.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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