Question de M. DOSSUS Thomas (Rhône - GEST) publiée le 04/09/2025
M. Thomas Dossus interroge Mme la ministre de la culture sur son inexplicable soutien au projet de demeure du chaos à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône) en dépit des décisions de justice déclarant le site illégal de manière ferme et définitive, et ce depuis 2008. Il souhaite qu'elle appelle à faire respecter la loi, c'est-à-dire la remise en état du site. Il appelle à ce que la mairie, première concernée par les divers aménagements, soit impliquée dans les échanges, ce qui n'est pas le cas jusqu'à présent.
Pour rappel, le site de la demeure du chaos a été créé en 1999 par M. Thierry Ehrmann. En 2004, ce dernier a commencé à transformer de manière illégale le bâti historique. Un premier procès-verbal d'infraction a été transmis au procureur par la mairie. En 2008, M. Thierry Ehrmann a été condamné de manière ferme et définitive par la cour d'appel de Grenoble avec obligation de remettre en état la bâtisse. En 2015, considérant l'inaction de M. Ehrmann, la Cour passe les astreintes de 75 à 750 euros par jour. À ce jour, le montant des arriérés dépasse 1 300 000 euros.
En 2022, M. Guillaume Malot, nouveau maire de la commune de Saint-Romain-au-Mont d'Or, soucieux d'apaiser les relations, prend position pour avancer sur la reconnaissance d'un musée d'art contemporain moyennant un travail de remise en état partiel et le paiement des astreintes dues à date.
Il apprend cependant, sans aucune information préalable à son égard, que des échanges sont en cours, notamment sur les enjeux de remises en état de la bâtisse, entre le ministère de la culture et M. Thierry Ehrmann, excluant la mairie des discussions, alors même qu'elle est la principale intéressée et bénéficiaire des décisions judiciaires.
Enfin, il y a quelques semaines, contre toute logique et sans discussion avec la commune, Mme la Ministre a écrit un courrier à M. Ehrmann indiquant qu'elle souhaitait que la demeure du chaos devienne pérenne.
Le maire a demandé et obtenu depuis que des discussions soient ouvertes entre toutes les parties (Préfecture, direction régionale des affaires culturelles, DDC, métropole de Lyon et commune) pour trouver des solutions face à cette situation, notamment en termes de sécurité des visiteurs.
Aussi, au vu de l'historique de cette affaire, au vu du jugement (ferme et définitif) de 2008 déclarant le site illégal et de la multiplication par dix des astreintes journalières en 2015, au vu des risques sécuritaires aux abords de la bâtisse, au vu des bonnes dispositions du maire à sortir par le haut, il souhaite savoir dans quel cadre elle peut soutenir la pérennisation de la demeure du chaos. Il souhaite également savoir comment la mairie sera intégrée dans les futures discussions concernant l'avenir de l'établissement.
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En attente de réponse du Ministère de la culture.
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