Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 04/09/2025
M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'adaptation du dispositif national de contrôle des expositions aux ondes électromagnétiques des équipements communicants (smartphones, tablettes, ordinateurs...).
Depuis vingt ans, la France applique une politique de protection du public reposant notamment sur la mesure du débit d'absorption spécifique (DAS) qui permet de quantifier l'énergie transportée par les ondes électromagnétiques et absorbée par le corps humain. Or la technologie utilisée, développée dans les années 1980, apparaît aujourd'hui insuffisante pour évaluer l'exposition réelle des terminaux de dernière génération, en particulier ceux utilisant la 5G et bientôt la 6G. Elle ne permet ni de prendre en compte les nouveaux mécanismes de gestion de puissance et de modulations rapides, ni de couvrir l'ensemble des configurations d'usage, ce qui limite l'efficacité de la surveillance du marché et le retrait d'équipements potentiellement non conformes.
Face à ces limites, une technologie française innovante dite « réseau vectoriel radiofréquences », permettrait une évaluation plus représentative et performante des expositions du public aux ondes électromagnétiques.
Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette évolution et s'il entend engager des actions pour que le contrôle de la conformité réglementaire des équipements radio soit assuré à la hauteur des enjeux sanitaires qu'il représente.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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