Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 11/09/2025
Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés que les français subissent lorsqu'ils se font voler ou perdent leurs documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité...) et d'autres documents importants à l'étranger. En effet, les démarches sont compliquées surtout lorsqu'il faut aller au consulat ou à l'ambassade de France, mais surtout quand il faut se rendre au commissariat local lequel peut être fermé ou inadapté à des touristes venant de France. D'autres difficultés peuvent survenir quand il s'agit de faire opposition (cas des cartes de crédit, etc.). Ensuite, les personnes ne peuvent prendre l'avion quand les documents d'identité sont demandés quand le retour envisagé est proche. Cet été, des témoignages font état des nombres de difficultés éprouvées par un certain nombre de nos compatriotes.
Elle aimerait savoir ce qu'il en est de la facilitation de ces démarches et de ce qui peut être amélioré au regard du bilan de cet été.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/12/2025
Les services consulaires assistent les Français en difficulté à l'étranger, notamment lorsque ces derniers perdent leurs titres d'identité et de voyage ou sont victimes de vol. Le laissez-passer consulaire (LPC) et le passeport temporaire sont deux documents de voyage qui peuvent, dans ces contextes spécifiques, être délivrés immédiatement à l'usager de passage afin de lui permettre de rejoindre la France ou son pays de résidence. Ainsi, pour la seule année 2024, près de 13 000 LPC et plus de 2 400 passeports temporaires ont été délivrés dans l'ensemble du réseau consulaire. Le plus souvent, ces titres de voyage sont délivrés à des usagers fragilisés par la perte de leurs papiers, qui plus est dans un environnement linguistique et culturel parfois éloigné du leur. Une déclaration de vol auprès des autorités de police locales doit toujours être fournie, afin de s'assurer de la réalité des faits et de se prémunir des risques de déclarations frauduleuses. La procédure est la même en France. Seules les déclarations de vol doivent être faites auprès de la police, en revanche les déclarations de perte peuvent être effectuées au moment du dépôt de la demande de titre auprès des services consulaires. Les services consulaires, dans ces conditions, assistent nos compatriotes dans leurs démarches, dans les limites de leurs compétences : comme cela est rappelé aux usagers sur le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,les consulats n'ont pas vocation à se substituer aux avocats, aux interprètes, aux banques, aux sociétés d'assurance ou d'assistance, aux agences de voyage, aux services postaux, aux détectives, aux agences de location, etc. Les services consulaires proposent, en outre, aux Français de l'étranger, sur leurs sites internet, des listes dites de notoriété, qui répertorient de manière non exhaustive des médecins, des avocats ou encore des traducteurs bien connus des services consulaires, en tant que professionnels extérieurs au service public consulaire, auxquels les usagers peuvent faire appel (sans que la responsabilité des services consulaires ne puisse être engagée, le choix du praticien étant de la seule responsabilité de l'usager).
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