Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 11/09/2025
Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sur les inquiétudes que suscite, dans de nombreux territoires touristiques, le projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour par l'administration fiscale nationale.
Ce projet, évoqué récemment par la direction générale des finances publiques (DGFIP) lors du congrès de l'association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT), remet en question un système décentralisé qui a démontré son efficacité et sa pertinence, notamment dans les zones rurales et de montagne.
La taxe de séjour constitue une ressource fiscale essentielle pour les collectivités locales, en particulier pour les offices de tourisme dont le fonctionnement et les actions de développement dépendent directement de son produit. Une centralisation de son recouvrement poserait un double risque : une perte d'autonomie pour les communes, et une déconnexion entre le produit de cette fiscalité affectée et les politiques de développement touristique conduites sur le terrain.
Elle lui demande donc si le Gouvernement entend maintenir la compétence locale en matière de recouvrement de la taxe de séjour et garantir que son produit demeure exclusivement affecté au développement touristique des territoires concernés.
- page 4889
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Page mise à jour le