Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 11/09/2025
Mme Sophie Briante Guillemont interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le nombre de Français renonçant volontairement à leur nationalité française. Lorsqu'une personne obtient la nationalité d'un pays étranger, elle peut demander la perte de sa nationalité française. Il en est de même pour une personne née à l'étranger si un seul de ses parents est français, pour une personne née en France si un seul de ses parents y est né, pour une personne ayant été naturalisée française en même temps que l'un de ses parents, ou encore en cas d'acquisition de la nationalité étrangère de son conjoint. Ce sont les cas de perte volontaire de la nationalité française par déclaration.
Si aucune de ces conditions n'est remplie, une autre option existe : demander l'autorisation de perdre la nationalité française par décret, procédure intitulée « libération des liens d'allégeance envers la France ». Il faut néanmoins que la personne qui souhaite perdre la nationalité française justifie de la possession d'une autre nationalité à la date de la demande.
Elle souhaiterait connaître combien de personnes, en moyenne par an, initient les démarches - et obtiennent - la perte de leur nationalité française, par déclaration et par décret. En particulier, elle aimerait savoir combien de ces démarches sont initiées auprès des postes consulaires de la France à l'étranger, et quels sont les postes où le plus grand nombre de demandes est enregistré.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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