Question de M. DELIA Jean-Marc (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 11/09/2025
M. Jean-Marc Delia attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les graves difficultés rencontrées par l'Hôpital Privé Arnault Tzanck de Mougins dans le cadre de la récente réforme des autorisations d'activités de soins pour le traitement du cancer dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). En dépit de son expertise reconnue, de son volume d'activité supérieur aux seuils réglementaires et de la pertinence de ses équipements et équipes médicales, cet établissement voit ses demandes d'autorisation pour poursuivre ses activités en chirurgie oncologique complexe (mentions B1 viscérale et digestive, B4 urologique, B5 gynécologique) rejetées ou ignorées par l'Agence régionale de santé (ARS) PACA, alors que la commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) avait donné un avis favorable unanime. Cette situation, liée à une hypercentralisation imposée dans le schéma régional de santé, engendre un risque d'allongement des délais de prise en charge, une réduction de l'accès aux soins de proximité, et une perte de chance pour les patientes, notamment celles atteintes de cancers gynécologiques complexes, comme le cancer de l'ovaire. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour garantir la prise en compte des besoins spécifiques de ce territoire, le maintien des centres experts en oncologie et la continuité des soins en faveur de la santé publique dans les Alpes-Maritimes et le Var.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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