Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 18/09/2025
Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la récente validation par la Commission européenne de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et quatre pays du Mercosur. Une proposition législative a en effet été présentée par la Commission européenne. Cet accord est annoncé comme instituant la plus grande zone de libre-échange du monde destiné à couvrir un marché de 700 millions de consommateurs. Il intervient dans un contexte de hausse des droits de douane de la part des Etats-Unis et de comportements offensifs de la Chine sur ses marchés extérieurs. Si certains pays de l'Union européenne saluent cet accord, d'autres sont plus réservés, notamment au regard du volet agricole. L'accord prévoit des clauses de sauvegarde : la question est donc de savoir comment celles-ci seront mises en oeuvre. Ainsi, il n'y a pas de réponse à la question de savoir si ces clauses priment sur les dispositions du traité relatives au libre-échange. Pour nos agriculteurs la situation actuelle reste sensible. En effet, la récente annulation d'un dispositif de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur dite Duplomb les expose davantage à la concurrence des pays où l'acétamipride est autorisé. Elle aimerait savoir de quelle manière le Gouvernement se positionne sur les conséquences pour l'agriculture de cet accord qui n'a pas été approuvé par le Parlement européen. Elle aimerait savoir comment nos agriculteurs seront appuyés au regard des conséquences de cet accord et ce que compte faire l'exécutif à l'égard de dispositions qui poseront inévitablement des problèmes.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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