Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 18/09/2025
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les modalités de diffusion des rapports d'activité des établissements publics.
Les petits hommes gris de l'administration, si prolixes en matière d'élaboration de normes, se montrent bien plus sévères avec le citoyen qu'avec eux-mêmes s'agissant des contraintes de dématérialisation.
Elle relève que de nombreux offices, agences et observatoires, tels que l'Office français de la biodiversité, France Travail, le Défenseur des droits, ainsi que certaines organisations non gouvernementales (ONG), adressent chaque année aux parlementaires et autres destinataires institutionnels leurs rapports en version papier, parfois sur plusieurs centaines de pages, chaque parlementaire recevant chaque jour plusieurs rapports dont il n'a aucune utilité et qui finissent au recyclage.
Cette pratique, généralisée à d'autres organismes publics, peut sembler paradoxale : comment des établissements spécialement chargés de protéger l'environnement et la biodiversité peuvent-ils dilapider autant de papier chaque année ?
Ces impressions papier luxueuses et inutiles coûtent « un pognon de dingue » dans une période de disette budgétaire.
Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage d'interdire la diffusion de ces documents, rapports annuels, etc., au format papier pour favoriser une approche plus « verte ». Il est plus que temps que l'administration s'applique à elle-même les potions amères qu'elle administre aux citoyens.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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