Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 25/09/2025
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la Mission laïque française (MLF). En 2023, les difficultés notamment économiques de la MLF, qui scolarise plus de 60 000 élèves dans 37 pays avaient avaient suscité des inquiétudes quant à sa viabilité. Sa direction évoquait en effet un risque de cessation de paiement et sollicitait un soutien exceptionnel de l'État. Dans une réponse à la question écrite du Sénat n° 09912, publiée le 30 mai 2024, le ministère de l'Europe et des affaires étrangère faisait état d'un apport net de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) à la MLF au titre de l'accord-cadre signé fin 2021 d'environ 14 millions d'euros par an, et indiquait qu'un plan de redressement était en cours d'élaboration, en particulier pour les établissements de la zone Europe. Pour tenter de rétablir l'équilibre, plusieurs établissements, notamment en Espagne, ont appliqué des hausses significatives de frais de scolarité, pouvant aller jusqu'à 8 à 14 % et certains établissements ont été déconventionnés. En cette rentrée 2025, la direction de la MLF a reconnu que, malgré une amélioration relative de la trésorerie, la fragilité demeure et que chaque établissement doit désormais trouver son propre équilibre, la tête de réseau n'étant plus en mesure de compenser les pertes. Parallèlement, le plan stratégique « MLF 2030 » a été présenté, avec l'ambition de stabiliser le modèle économique, de renforcer la formation des enseignants et de diversifier les partenariats. Toutefois, ses financements et son calendrier restent incertains. Il lui demande quelle est la situation financière actualisée de la MLF à la rentrée 2025 en cette période d'incertitude budgétaire et à l'approche de l'examen du projet de loi de finances 2026. ll aimerait savoir si une révision de l'accord-cadre AEFE-MLF est prévue avant la fin en 2026 et si oui, selon quel calendrier. Enfin, il l'interroge sur l'adéquation entre la mise en oeuvre effective du plan « MLF 2030 » et la réforme annoncée de l'AEFE ainsi que sur les garanties apportées aux familles et aux personnels sur la pérennité du réseau, la qualité pédagogique et la modération des hausses d'écolages.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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