Question de M. GROSPERRIN Jacques (Doubs - Les Républicains) publiée le 04/09/2025

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative au sujet de la vétusté du parc des piscines communales et intercommunales.
« La situation des piscines publiques en France est préoccupante » alertent les champions olympiques Florent Manaudou et Alain Bernard dans une tribune publiée dans le Parisien. Leur crainte est légitime.
Les piscines françaises ont une moyenne d'âge de 40 ans et sont pour la plupart le fruit du plan « 1000 piscines » initié à la suite des mauvais résultats des nageurs français lors des Olympiades de 1968. Ces bassins sont devenus des passoires énergétiques et les coûts de fonctionnement de ces équipements sont aggravés par l'explosion récente des prix de l'énergie. Selon l'observatoire des finances et de la gestion publique locales, les coûts s'élèvent à 2 200 euros annuels du m² de plan d'eau pour une piscine couverte. Face à ces montants, les collectivités se retrouvent contraintes de réduire les heures d'ouverture voire de fermer les centres aquatiques, ce qui aggrave le retard de la France en matière d'apprentissage de la natation.
Véritable enjeu de santé publique, les dernières données publiées par Santé publique France le 1er aout 2025 font état d'une recrudescence des noyades de 50 % par rapport à l'année dernière. Les enfants de moins de 12 ans représentent 40 % des noyades alors que le savoir nager est inscrit à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation. Selon la direction générale de l'enseignement supérieur (DGES), un tiers des élèves sont considérés comme non-nageurs à leur entrée en 6ème et 15 % des établissements scolaires n'ont pas accès à une piscine, ce qui concerne 500 000 élèves.
Avec l'émergence de nouveaux modèles d'investissement parapublic, les collectivités territoriales semblent prêtes à rénover leurs piscines publiques. Il lui demande quelles actions le Gouvernement peut-il mettre en place pour impulser un nouvel élan de rénovation du parc des piscines communales et intercommunales.

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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative


Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger publiée le 03/12/2025

Réponse apportée en séance publique le 02/12/2025

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin, auteur de la question n° 700, adressée à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

M. Jacques Grosperrin. Ma question était adressée à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, mais je ne doute pas que vous saurez me répondre, madame la ministre. (Sourires.)

Je souhaite attirer votre attention sur la vétusté de notre parc de piscines communales et intercommunales. Comme les champions olympiques Florent Manaudou et Alain Bernard l'ont souligné dans une tribune en date du 2 août dernier, la situation des piscines publiques est aujourd'hui très préoccupante.

Ces équipements, dont l'âge moyen s'établit à 40 ans, sont souvent hérités du plan « 1 000 piscines » lancé après les jeux Olympiques de 1968, si bien qu'ils sont devenus de véritables passoires énergétiques. Les coûts de fonctionnement, déjà élevés, ont augmenté du fait de la flambée des prix de l'énergie, atteignant jusqu'à 2 200 euros annuels par mètre carré de plan d'eau pour une piscine couverte.

Le résultat est alarmant : les collectivités réduisent les horaires d'ouverture, voire ferment les bassins.

Cette question touche directement nos territoires. Dans mon département, le Doubs, nous avons connu ces dernières années la fermeture des piscines de Colombier-Fontaine, d'Audincourt et, plus récemment encore, de Valentigney, où se trouve le site Peugeot.

À chaque fois, ce sont les mêmes causes qui sont invoquées : la vétusté des installations, l'explosion des coûts énergétiques et l'impossibilité pour les communes de maintenir un service déjà fragilisé, ce qui aggrave le retard de la France en matière d'apprentissage de la natation.

Or il s'agit d'un enjeu de santé publique majeur. Les données de Santé publique France, publiées le 1er août dernier, révèlent une hausse de 50 % des noyades par rapport à l'an passé. Elles montrent, en outre, que 40 % des accidents concernent des enfants de moins de 12 ans, alors même que le savoir-nager est une compétence inscrite dans le code de l'éducation. Pourtant, un tiers des élèves entrent en sixième sans maîtriser cette compétence et 15 % des établissements scolaires n'ont même pas accès à une piscine, privant ainsi 500 000 élèves de cette formation.

Face à ces constats et alors que les collectivités sont prêtes à s'engager dans de nouveaux modèles d'investissement public ou parapublic, quelles mesures concrètes le Gouvernement compte-t-il prendre pour soutenir un nouvel élan de modernisation et de rénovation des piscines publiques ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur, le savoir-nager est une question essentielle qui concerne tous nos concitoyens.

Le Doubs dispose de 47 bassins de natation, ce qui représente en moyenne 0,9 bassin pour 10 000 habitants ; il se situe donc dans la moyenne nationale. Depuis sa création en 2019, l'Agence nationale du sport (ANS) porte une attention particulière au financement de projets de construction, de rénovation et d'acquisition de piscine. Ainsi, elle a soutenu 320 projets, pour un montant total de subventions de 125 millions d'euros.

Vous m'interrogez sur le soutien concret que l'État doit apporter aux communes et aux EPCI.

Plusieurs outils ont été mis en place.

D'abord, dans le cadre du plan national d'adaptation des pratiques sportives au changement climatique (Pnacc sport), l'Association nationale des directeurs et des intervenants d'installations et des services des sports (Andiis) a piloté l'élaboration d'un recueil de bonnes pratiques en matière de construction et, surtout, de rénovation des piscines, pour qu'elles soient plus sobres et plus résilientes.

Ensuite, en 2023 et en 2024, quarante-deux projets concernant la rénovation d'une piscine appartenant à une collectivité territoriale ou à un groupement ont été financés par le fonds vert, à hauteur de 21 millions d'euros.

Dans le cadre des travaux engagés en 2023 par le ministère chargé des sports sur la sobriété hydrique, des réflexions ont été lancées pour limiter le coût d'entretien des piscines en favorisant la récupération et la réutilisation des eaux de vidange. Il s'agit en effet, comme vous l'avez souligné à juste titre, monsieur le sénateur, d'un enjeu de santé publique.

Sur cette base, la ministre de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ont récemment confirmé un nouveau cadre réglementaire pour la vidange des piscines publiques. Celui-ci devrait permettre d'adapter la fréquence des vidanges en fonction de la qualité réelle de l'eau, au lieu de la vidange annuelle obligatoire. Ce nouveau cadre empêchera les fermetures longues, réduira les coûts pour les collectivités et permettra aussi - ce qui est important - des économies d'eau.

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour la réplique.

M. Jacques Grosperrin. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir rappelé le nombre de piscines que compte le département du Doubs, qui m'est cher.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative connaît l'importance que peut avoir le savoir-nager à l'école et, plus largement, dans la vie. Vous parlez d'un cadre réglementaire, mais au-delà de celui-ci, dans une période contrainte, il sera difficile de trouver des financements. Nous souhaitons donc la mise en oeuvre d'un « plan piscine ».

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