Question de M. CHANTREL Yan (Français établis hors de France - SER) publiée le 04/09/2025
M. Yan Chantrel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les délais de traitement excessifs des retraites des Français établis hors de France.
Parmi les 1,7 million de nos compatriotes inscrits au registre pour 2025, un nombre croissant sont retraités ou le seront bientôt. Pour leur permettre de jouir de leurs droits acquis en France et dans leur pays de résidence, la France a signé de nombreuses conventions internationales, activement suivies par le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). Ces conventions sont précieuses pour nos compatriotes résidant dans les pays signataires.
Cependant, malgré ce cadre conventionnel, une lacune majeure persiste : les délais de traitement des dossiers de retraite en France. Les services français annoncent un délai moyen de 24 mois. En pratique, les conséquences sont graves : nos compatriotes déposent leur demande 6 mois avant leur départ en retraite. Les services du pays de résidence traitent la demande en 1 à 3 mois, puis la transmettent à la France. Le délai de 24 mois démarre à réception de la demande en France, alors même que le départ en retraite est imminent.
Durant cette longue attente, les personnes concernées sont contraintes de maintenir leur activité professionnelle, sans que ces mois supplémentaires n'ouvrent de nouveaux droits à la retraite. Cette situation est inacceptable et prive nos compatriotes de leurs droits acquis pendant une période prolongée, sapant l'objectif même des conventions internationales.
La situation est d'autant plus préoccupante que les délais varient significativement selon les zones géographiques et les caisses régionales (CARSAT) compétentes pour les pays conventionnés.
Pour l'Espagne, les délais de traitement sont principalement gérés par la CARSAT Aquitaine et la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) estime qu'ils sont conformes aux standards de qualité attendus.
En revanche, pour le Portugal, les États-Unis, le Québec et le Canada, qui sont suivis par la CNAV Île-de-France, les délais annoncés peuvent atteindre 2 ans. Malgré un travail minutieux et assidu, la CNAV Île-de-France ne parvient pas à atteindre le standard de qualité recherché. Au-delà des facteurs externes liés aux interlocuteurs étrangers, ces délais trouvent aussi leur origine dans la charge globale de l'organisme. La convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 a fixé des objectifs de réduction des délais de traitement des dossiers ; il semble essentiel que ces objectifs soient accompagnés des moyens nécessaires pour les atteindre.
L'efficacité du service public est essentielle pour tous nos compatriotes, où qu'ils résident. Il est primordial d'agir rapidement et de mettre les moyens nécessaires pour garantir à nos concitoyens le respect de leurs droits et une retraite sereine. En conséquence, il lui demande quelles mesures concrètes elle compte prendre pour réduire significativement les délais de traitement des demandes de retraite des Français établis hors de France, en particulier pour les zones les plus touchées.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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