Question de M. ROCHETTE Pierre Jean (Loire - Les Indépendants) publiée le 04/09/2025
M. Pierre Jean Rochette interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur l'avenir des concessions hydroélectriques. Deuxième source de production électrique derrière le nucléaire et première source d'électricité renouvelable, l'hydroélectricité occupe une place centrale dans notre approvisionnement en électricité et jouera un rôle majeur dans la réussite de la transition énergétique du pays. Cependant, alors qu'une soixantaine de concessions hydroélectriques arrivent à échéance au 31 décembre 2025, leur renouvellement reste encore incertain du fait d'un différend de plus de vingt ans entre la France et la Commission européenne concernant l'application de la directive de 2014 sur l'attribution du contrat de concession. Alors que nous sortons tout juste d'une crise énergétique et que l'importance de la souveraineté de la France en la matière est régulièrement rappelée par le Gouvernement, le blocage de l'investissement dans le parc hydroélectrique qu'entraîne ce contentieux n'est pas tenable. Il l'interroge donc sur les pistes actuellement envisagées par le Gouvernement pour débloquer la situation.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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