Avenir des concessions hydroélectriques

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, en remplacement de M. Pierre Jean Rochette, auteur de la question n° 703, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Daniel Chasseing. Deuxième source de production électrique après le nucléaire et première source d'électricité renouvelable, l'hydroélectricité occupe une place centrale dans notre approvisionnement en électricité et jouera un rôle majeur dans la réussite de la transition énergétique de notre pays. Elle est de plus la seule source d'énergie renouvelable permettant le stockage de l'énergie électrique.

Du fait d'un différend qui oppose notre pays à la Commission européenne depuis plus de vingt ans concernant l'application de la directive du 24 février 2014 sur l'attribution du contrat de concession, le renouvellement de la soixantaine de concessions hydroélectriques qui arrivent à échéance le 31 décembre prochain reste encore incertain.

À l'heure où nous sortons tout juste d'une crise énergétique, et alors que l'importance de la souveraineté de la France en la matière est régulièrement rappelée par le Gouvernement, le blocage de l'investissement dans le parc hydroélectrique qu'entraîne ce contentieux n'est pas tenable.

À la fin du mois d'août, Matignon annonçait avoir trouvé un accord de principe avec la Commission européenne et saluait le franchissement d'une étape importante pour la relance des investissements. On évoque le remplacement des concessions françaises échues par un nouveau régime d'autorisation.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les modalités de cet accord et les suites qui lui seront données ? Ne pensez-vous pas qu'il faut prévoir un financement spécifique pour développer les stations de transfert d'énergie par pompage (Step), afin de stocker l'énergie électrique, ce que ne peuvent faire ni les éoliennes ni les stations de production d'énergie photovoltaïque ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie. Je vous remercie, monsieur le sénateur Daniel Chasseing, de l'attention que vous portez à l'avenir de nos concessions hydroélectriques.

Comme vous l'avez souligné, l'hydroélectricité, première source d'électricité renouvelable en France, est un pilier essentiel de notre souveraineté énergétique.

Les concessions arrivant à échéance sont automatiquement prolongées sous le régime des délais glissants, ce qui permet de maintenir les exploitants en place et d'assurer la continuité de la production.

À la suite du rapport d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques des députés Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo, le Gouvernement a conduit des échanges approfondis - vous l'avez souligné, monsieur le sénateur - avec la Commission européenne.

Ces discussions ont permis d'aboutir à un accord de principe visant à clore les deux précontentieux en cours. Cet accord prévoit le passage d'un régime de concession à un régime d'autorisation pour l'exploitation de l'énergie hydraulique, la possibilité de maintenir les exploitants actuels et la vente aux enchères par EDF de 6 gigawatts de capacités hydroélectriques, au bénéfice des consommateurs.

Cet accord ouvre donc la voie à la relance des investissements dans l'hydroélectricité attendue par la filière, en particulier dans les stations de transfert d'énergie par pompage.

Une proposition de loi portée par les députés Battistel et Bolo sera d'ailleurs prochainement déposée pour mettre en oeuvre cet accord et clore définitivement les contentieux. Le Gouvernement y apportera tout son soutien.

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique.

M. Daniel Chasseing. Dans un contexte où la production électrique excède la demande, ne serait-il pas judicieux d'accélérer le développement de l'énergie hydroélectrique, que l'on peut stocker grâce aux Step, et de freiner celui des énergies solaire et éolienne, qui sont par nature intermittentes et que l'on ne peut pas stocker ?