Avenir des piscines municipales vétustes

M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, auteur de la question n° 708, transmise à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

M. Fabien Genet. Nous terminons cette séance de questions orales par une question concernant le plus beau des départements, celui de la Saône-et-Loire. (Sourires.)

La première cause de mortalité accidentelle chez les moins de 25 ans demeure la noyade. C'est pourquoi l'apprentissage de la natation est essentiel et implique un renforcement du maillage des équipements nautiques dans notre pays.

Les piscines publiques sont des infrastructures indispensables à la vie de nos territoires en matière de pratique sportive, de santé publique ou de cohésion sociale.

Pourtant, nombre d'entre elles datent des plans 1 000 piscines des années 1970 et sont aujourd'hui vétustes, ce qui rend l'exploitation coûteuse. De nombreuses collectivités sont contraintes d'envisager sinon la fermeture de ces équipements de proximité, du moins la réduction de leurs horaires d'ouverture.

Un tel risque pèse plus fortement dans les territoires ruraux, alors même que l'accès à la piscine y est déjà beaucoup plus difficile et moins fréquent qu'en milieu urbain. En effet, 81 % seulement des personnes habitant en zone rurale sont proches d'un bassin, contre 95 % dans certains centres urbains.

Dans mon département de la Saône-et-Loire, plusieurs communes rencontrent des difficultés croissantes à maintenir leurs piscines en fonctionnement - c'est notamment le cas de ma ville de Digoin en Grand Charolais. Elles soulignent la nécessité urgente de rénover de tels équipements afin de réduire les charges de fonctionnement et de sécuriser leur avenir. Elles sont également confrontées à la difficulté de cofinancer les travaux.

Dans ce contexte, alors même que de nombreux élus locaux appellent à un soutien renforcé de l'État, le Gouvernement envisage-t-il la mise en place d'un plan de soutien aux équipements de natation en milieu rural, afin de garantir l'égalité d'accès à l'apprentissage de la natation, de renforcer la prévention des noyades et d'accompagner la rénovation énergétique des infrastructures ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur, vous appelez l'attention du Gouvernement sur la situation préoccupante des piscines municipales vétustes, dont beaucoup datent du plan 1 000 piscines des années 1970.

Comme vous l'avez rappelé, de tels équipements sont essentiels à la vie locale.

Depuis 2017, l'État s'est fortement mobilisé aux côtés des collectivités pour soutenir la création et la rénovation d'équipements sportifs, notamment aquatiques, notamment à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), et ce sur l'ensemble du territoire.

Cette mobilisation se poursuit et les piscines municipales peuvent bénéficier de plusieurs leviers de financement dans le cadre des dotations d'investissement de l'État : la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour la mise aux normes ou la rénovation des équipements publics, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), qui permet de financer des projets sportifs et touristiques, ou encore la dotation politique de la ville (DPV) pour les opérations améliorant les services publics de proximité dans les quartiers prioritaires.

En 2024, plus de quatre-vingts projets de piscines ont ainsi été soutenus pour un montant total d'environ 18 millions d'euros, quarante-neuf l'ayant été via la DETR.

Dans votre département par exemple, monsieur le sénateur, la communauté de communes du Brionnais Sud Bourgogne a bénéficié d'une subvention de 21 000 euros pour le renouvellement du chauffage solaire de la piscine de La Clayette.

Au-delà de ces financements classiques, l'État agit également au travers du plan 5 000 équipements - Génération 2024 géré par l'Agence nationale du sport (ANS). Ce plan, doté de près de 100 millions d'euros en 2025, vise la création ou la rénovation de 5 000 équipements sportifs supplémentaires entre 2024 et 2026, en ciblant prioritairement les territoires carencés, qu'ils soient urbains ou ruraux.

Une part importante des crédits, environ 25 %, est spécifiquement orientée vers la construction et la rénovation de piscines, afin de favoriser la transition énergétique, la sobriété foncière et, surtout, la réduction des coûts d'exploitation.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement partage pleinement votre constat. Aussi, l'État restera mobilisé pour accompagner les collectivités dans la modernisation de leur patrimoine sportif et garantir à tous l'accès à de tels équipements.

M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, pour la réplique.

M. Fabien Genet. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je note l'intérêt de l'État à soutenir dans la durée les infrastructures essentielles que sont les piscines.

Je note également avec plaisir que vous avez cité les différentes aides possibles, notamment la DSIL et la DETR. Je ne doute pas, dès lors, que vous vous tiendrez à nos côtés lors des intéressants débats budgétaires qui auront lieu ici même ces prochains jours, afin de défendre le maintien de ces deux fonds d'aide à l'équipement des territoires ruraux.