Difficultés d'accès aux soins pour les enfants doublement vulnérables

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, auteur de la question n° 713, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Guillaume Chevrollier. Madame la ministre, je souhaite vous alerter au sujet des enfants qui sont à la fois protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et en situation de handicap, car ils sont confrontés à de réelles difficultés d'accès aux soins.

Pourtant doublement vulnérables, ces enfants sont tributaires des failles d'un système dans lequel l'accès aux soins constitue un défi supplémentaire, notamment dans les domaines de la pédopsychiatrie, des troubles du neurodéveloppement, ou encore du langage et de la parole.

Selon la dernière étude de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance de la Mayenne, 40 % des enfants protégés ayant reçu une notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sont concernés par des troubles du psychisme et 28 % d'entre eux ont une déficience intellectuelle ; ces chiffres sont en nette progression par rapport à 2018. Dans de nombreux cas, c'est l'absence de prise en charge médicale ou son insuffisance qui est à l'origine de la situation de placement.

Or ces enfants restent aujourd'hui invisibles. L'offre sanitaire spécialisée est largement insuffisante et les délais d'accès à des soins de pédopsychiatrie sont trop longs. Les structures adaptées font défaut et les professionnels manquent, notamment en milieu rural. Il s'agit là d'un problème d'envergure qui concerne un quart des enfants accompagnés par le secteur médico-social et par la protection de l'enfance.

Dans ce contexte, madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour pallier cet échec et garantir à ces enfants à double vulnérabilité un accès effectif aux soins ?

Il est indispensable de renforcer les coopérations entre l'ASE, les services médico-sociaux et les structures sanitaires, notamment dans les territoires sous-dotés comme mon département. Comment comptez-vous y procéder ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur l'accès aux soins des enfants en situation de handicap qui relèvent de la protection de l'enfance.

Effectivement, ces enfants particulièrement vulnérables ont des besoins en santé accrus ; pour eux, l'enjeu de la prévention et de l'accès aux soins est particulièrement important.

Depuis 2016, un bilan de santé et de prévention est réalisé à l'entrée de tout mineur dans le dispositif de protection de l'enfance, ce qui permet d'engager un suivi médical régulier et de formaliser une coordination de son parcours de soins.

Les expérimentations Santé protégée et Pégase visent à faire bénéficier tous les enfants de l'ASE d'un parcours de soins coordonné. Ayant fait l'objet d'évaluations positives, elles sont en cours de généralisation. Ainsi, l'on pourra mieux coordonner les interventions sanitaires, médico-sociales et sociales, en priorisant la santé mentale et la prévention des surhandicaps, et, ainsi, éviter les ruptures de parcours et les délais d'accès aux soins.

Je vous confirme également que le repérage précoce des troubles psychiatriques chez les enfants de l'ASE est une priorité. Grâce aux plateformes de coordination qui continuent de se développer et ont vocation à se généraliser à l'échelle nationale, les besoins seront identifiés plus tôt, l'orientation optimisée et les surhandicaps évités.

La pédopsychiatrie, renforcée financièrement depuis 2019, bénéficie quant à elle d'appels à projets annuels pour consolider les équipes et réduire les délais de prise en charge.

De plus, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) intègrent un volet enfants-adolescents. Au moyen d'un diagnostic territorial, on peut identifier les lacunes de prévention, de soins et de coordination, mais aussi proposer des solutions adaptées en fonction des territoires.

Enfin, depuis 2022, une consultation complexe à l'entrée en ASE améliore le bilan de santé et sa valorisation. Je tiens d'ailleurs à rappeler que les actes de pédopsychiatrie ont été revalorisés en 2024.

En conclusion, je puis vous assurer de la pleine mobilisation du Gouvernement en la matière. Ainsi, aujourd'hui même, une grande partie de ses membres seront réunis, sous la houlette de Stéphanie Rist et Gérald Darmanin, pour mettre en place le comité de refondation de la protection sociale des enfants.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.

M. Guillaume Chevrollier. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Les enfants comme les familles espèrent une mobilisation du Gouvernement qui ait des résultats concrets. L'attente est particulièrement forte dans les territoires ruraux, qui connaissent des problèmes en matière d'accès aux soins, mais également de prévention sur les questions de santé mentale.

Je tiens aussi à vous alerter sur la situation des infirmières en milieu scolaire, qui jouent un rôle crucial. Il importe de préserver leur maillage pour la détection et l'accompagnement des jeunes en difficulté, notamment en matière de santé mentale.