Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE-K) publiée le 23/10/2025
Question posée en séance publique le 22/10/2025
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. - Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Pascal Savoldelli. Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, en toute cohérence, notre groupe a soutenu la censure du Gouvernement. Vos projets budgétaires sont minoritaires dans le pays, disqualifiés pour unir les Français, cacophoniques sur la réforme des retraites. Dont acte.
Votre refrain : « Nous proposons, vous débattez, vous votez. » Mais la représentation nationale sera-t-elle vraiment souveraine ? L'abandon du 49.3 ne le garantit pas.
M. François Patriat. On va le remettre, alors !
M. Pascal Savoldelli. Votre volonté d'un débat utile et constructif n'est-elle pas qu'un affichage ?
Vous engagez-vous à déplafonner les autorisations de crédits ? En clair, allez-vous augmenter les recettes en taxant les plus riches et accorder des moyens aux services publics ?
Vous engagez-vous à renoncer aux ordonnances ? Le dispositif est légal, mais constitue en fait un super 49.3, illégitime démocratiquement.
Vous engagez-vous à renoncer à la commission mixte paritaire ? Une instance, elle aussi légale, non publique et non filmée ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Où est le respect du Parlement ?
M. Pascal Savoldelli. Vous hurlez, chers collègues de droite, puisque vous et la Macronie y êtes surreprésentés ! Cela ne peut que susciter la défiance des autres parlementaires et des Français. (Mêmes mouvements.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Et la Constitution ? C'est le retour au temps de Staline !
M. Pascal Savoldelli. Veillons donc à ce que le débat budgétaire ne soit pas qu'un faux-semblant, monsieur le Premier ministre, destiné à sauvegarder un pouvoir solitaire. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et GEST.)
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Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 23/10/2025
Réponse apportée en séance publique le 22/10/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'action et des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur, dans le débat budgétaire, nous connaissons les règles et les procédures. Ce que nous attendons désormais, collectivement, c'est d'examiner les amendements.
Le Gouvernement, par définition, apportera en séance les éclairages nécessaires, les éléments factuels et précisera les conséquences qu'aurait telle ou telle mesure qui viendrait à être adoptée, au Sénat comme à l'Assemblée nationale. Notre travail collectif, aujourd'hui, n'est donc pas de nous interroger sur ce qu'il adviendrait si nous échouions à trouver un compromis, mais bien de bâtir ce compromis.
Le pouvoir politique, à ce stade, est partagé à double titre. Il l'est d'abord par nature, puisque le pouvoir exécutif s'en remet au pouvoir législatif pour l'adoption du budget, comme le prévoit la Constitution. Il l'est ensuite de fait, puisqu'à l'Assemblée nationale, aucun groupe ne détient la majorité absolue.
Mme Cécile Cukierman. Certains ont perdu, quand même !
Mme Amélie de Montchalin, ministre. Notre approche est claire : dans cet exercice, ceux qui doivent sortir gagnants, ce sont les Français ; ce sont les entreprises ; ce sont celles et ceux qui veulent savoir ce qu'il adviendra dans leur vie quotidienne le 1er janvier prochain.
Je ne suis pas présidente du Conseil constitutionnel et ce Gouvernement n'a pas prévu de réécrire la Constitution. Nous allons donc nous en tenir aux règles que nous connaissons et chercher à oeuvrer, avec vous, dans l'intérêt des Français.
Ce que nos concitoyens attendent, ce sont des femmes et des hommes politiques capables de s'entendre à Paris et des décisions claires leur permettant de savoir ce qu'ils peuvent faire pour leur logement, leurs investissements, leur épargne, la vie de leurs enfants, c'est-à-dire pour tout ce qui les concerne directement dans le pays.
Mme Cécile Cukierman. Voilà un an et demi qu'on nous fait le coup, cela ne marche plus !
Mme Amélie de Montchalin, ministre. C'est dans cet esprit que nous souhaitons travailler. Le Premier ministre l'a d'ailleurs exprimé avec la plus grande clarté, en répondant à la présidente Carrère et au président Kanner : tel est l'état d'esprit qui guide notre action.
Nous faisons preuve d'humilité, qui découle naturellement de la situation politique que nous connaissons. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.) Nous n'avons pas de majorité absolue et le Premier ministre a annoncé qu'il renonçait à recourir à l'article 49.3. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.
M. Pascal Savoldelli. La ministre n'a pas répondu.
M. Rachid Temal. Quelle surprise !
M. Pascal Savoldelli. Elle n'a pris aucun engagement. Le Gouvernement va garder tous les leviers pour mettre notre Parlement sous tutelle, je vous le dis à tous. À nos yeux, il sera impossible de débattre des 211 milliards d'euros d'aides aux entreprises, de rendre crédible la fin de la réforme des retraites ou de rétablir la justice fiscale, comme l'attendent les Français. Nous avons des avis différents, des analyses divergentes, chers collègues, mais n'acceptons pas un Parlement sous tutelle !
M. Marc-Philippe Daubresse. Mélenchon, Robespierre, allons-y !
M. Pascal Savoldelli. Cette méthode budgétaire nous privera du débat entre nous comme avec le peuple de France... (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)
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