Question de M. BUVAL Frédéric (Martinique - RDPI-A) publiée le 23/10/2025
Question posée en séance publique le 22/10/2025
M. le président. La parole est à M. Frédéric Buval, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. Frédéric Buval. Ma question s'adressait à Mme la ministre des outre-mer.
Il y a urgence. Dans tous les territoires d'outre-mer, la situation est explosive. Elle exige une vigilance accrue et un engagement total de l'État.
Le premier sujet de préoccupation est celui de la vie chère. Un an après la crise qui a secoué la Martinique, le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer - j'en suis le corapporteur avec ma collègue Micheline Jacques - est très attendu : nous souhaitons tous que les prix baissent durablement.
Toutefois, malgré les nombreuses avancées que contient ce texte en matière de transparence, des inquiétudes demeurent sur les effets à long terme de la situation sur le pouvoir d'achat, mais aussi sur le petit commerce de proximité.
Aussi ma question est-elle simple, madame la ministre : compte tenu des risques pour les acteurs locaux les plus fragiles, comment le Gouvernement entend-il lutter à long terme contre la vie chère, restaurer la confiance entre la population et les distributeurs et favoriser la production locale ?
En cette période d'arbitrage budgétaire, je souhaite enfin vous alerter sur le danger qu'il y aurait à fragiliser la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (Lodéom), qui bénéficie à plus de 316 000 salariés et à plus de 50 000 entreprises, principalement des petites et moyennes entreprises (PME).
Le dispositif qu'elle prévoit n'a rien d'un privilège : c'est un outil de survie économique pour des territoires confrontés à des surcoûts structurels majeurs que l'Hexagone ne connaît pas.
Amputer de moitié les crédits du dispositif Lodéom, c'est demander à nos PME des outre-mer un effort dix fois supérieur à celui qui est exigé de celles de l'Hexagone. Pis, c'est renoncer à toute ambition d'un développement endogène et durable de nos outre-mer.
Madame la ministre, quelles garanties pouvez-vous nous donner à ce sujet, afin de préserver l'emploi, la cohésion sociale et l'avenir économique de nos territoires ultramarins ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
- page 7988
Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 23/10/2025
Réponse apportée en séance publique le 22/10/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'action et des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur Buval, vous avez utilisé le mot « urgence » : urgence pour nos concitoyens ultramarins, urgence pour l'emploi, urgence pour la vie chère.
Avec l'ensemble de mes collègues membres du Gouvernement, nous partageons votre constat. La République est unie et nos politiques publiques doivent fonctionner partout.
Vous nous interrogez sur les garanties que nous apporterons en matière économique et sur le soutien dont pourraient bénéficier les entrepreneurs, en citant notamment les mécanismes Lodéom.
La garantie, au fond - je l'évoquais dans ma réponse à la question précédente -, c'est que vous avez, par vos votes, le pouvoir de décider du contenu du budget 2026.
Ma collègue Naïma Moutchou et moi-même mènerons avec vous, à la demande du Premier ministre, un travail très technique, sérieux et approfondi, afin de trouver le bon curseur. Qu'est-ce qui est nécessaire ? Qu'est-ce qui, parfois, est trop compliqué ? Que peut-on ajuster ? Telles sont, pour les outre-mer comme pour tout arbitrage budgétaire, les questions auxquelles nous devrons répondre.
En ce qui concerne la lutte contre la vie chère, je tiens à saluer le travail que vous menez, Micheline Jacques et vous-même, monsieur le sénateur, comme rapporteurs du projet de loi de qui sera examiné en séance publique la semaine prochaine.
Nous avons déjà obtenu quelques résultats : les prix ont baissé de 10 %, grâce notamment au protocole qui a été déployé. À la suite du comité interministériel des outre-mer qui s'est tenu en juillet dernier, plusieurs décrets, ainsi qu'une circulaire, ont été publiés. Nous n'avons pas pour autant terminé le travail.
Au fond, nous connaissons la solution : développer une capacité de production dans les territoires afin non pas d'importer des produits qui viennent du bout du monde, mais de les fabriquer là où les gens vivent.
Cela suppose de l'investissement, de la production et donc des outils économiques bien calibrés. Voilà ce que nous devons construire ensemble.
Je le répète, tout cela est à la main du Parlement. Nous avons fait des propositions. Si les outils envisagés ne sont pas les bons, nous amenderons et nous les réviserons ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
- page 7988
Page mise à jour le