Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 23/10/2025
Question posée en séance publique le 22/10/2025
M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
M. Bruno Belin. « Un pour deux, cela suffit ! » Ce sont les propos mêmes de Michel Fournier, nouveau ministre de la ruralité, concernant la disparité, l'iniquité, le décalage, l'injustice dans l'octroi de la dotation globale de fonctionnement (DGF) entre communes rurales et communes urbaines, qu'il ne cesse de dénoncer.
Vous le savez, mes chers collègues, cette différence peut représenter un coefficient deux : les communes urbaines touchent deux fois plus, au prorata du nombre d'habitants, que les communes rurales.
Michel Fournier le dénonçait encore il y a trois semaines, au Futuroscope de Poitiers, lors du congrès national de l'Association des maires ruraux de France, où nous l'avons accueilli avec plaisir, Marie-Jeanne Bellamy, Cyril Cibert et moi-même. Je me souviens d'avoir pointé le doigt vers notre préfet, Serge Boulanger, en lui disant : « Il faut revoir tout cela ! »
D'ailleurs, nous attendons les conclusions des travaux que mènent actuellement Stéphane Sautarel et Isabelle Briquet sur ce sujet, car il est inacceptable que 88 % des communes, les communes rurales, s'estiment sous-considérées et sous-estimées par rapport aux autres communes, les communes urbaines.
Ma question s'adresse à Michel Fournier, compte tenu de son expérience et de sa connaissance des communes rurales. Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, que proposera le Gouvernement, dans le prochain projet de loi de finances pour corriger les choses et réduire l'écart dans l'attribution de la dotation globale de fonctionnement entre communes rurales et communes urbaines ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
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Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 23/10/2025
Réponse apportée en séance publique le 22/10/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
M. Rachid Temal. Un peu d'espoir ! (Sourires.)
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le sénateur Belin, je connais votre intelligence et votre habileté. (Oh ! sur de nombreuses travées.) Je connais aussi très bien votre département, la Vienne, où j'ai eu le plaisir de me rendre à deux reprises.
Cependant, vous traitez cette question de manière partielle - je n'ai pas dit partiale ! L'accompagnement de la ruralité repose sur un ensemble d'éléments, dont fait partie la DGF.
Chacun ici s'accorde à reconnaître la vérité de ce que vous dites, à savoir un écart entre la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale. C'est un fait, mais nous ne cessons de rétrécir cet écart.
Je me souviens que, lorsque j'étais sénatrice - c'est encore récent... -, nous étions nombreux à considérer que, en ce qui concerne les ressources fiscales des collectivités, tout avait bougé, mais rien n'avait changé. Je suis toujours de cet avis.
La situation doit donc être modifiée et nous devons tous ensemble, courageusement, entreprendre une réforme de cette dotation.
Je voudrais, au nom du Premier ministre et de Michel Fournier, vous dire le regard que nous portons sur la ruralité. Celle-ci doit être traitée dans notre pays à la hauteur de sa valeur, qui est grande.
Monsieur le sénateur, je voudrais, en conclusion, parler des efforts du Gouvernement depuis plusieurs années en faveur de la ruralité. Nous avons soutenu fortement la solidarité territoriale. Je vais vous donner quelques chiffres que vous connaissez parfaitement : augmentation de la DGF ces trois dernières années ; dans le budget que nous proposons, hausse de la dotation de solidarité rurale de 150 millions d'euros...
M. Bruno Belin. Alléluia !
Mme Françoise Gatel, ministre. ... et maintien de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à 1 milliard d'euros.
Enfin, nous soutenons les « aménités » rurales, c'est-à-dire ce que la ruralité nous apporte. À cet égard, cher sénateur Belin, je vous rappelle - vous le savez parfaitement - que nous avons créé, en 2023, une dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales à hauteur de 110 millions d'euros.
M. le président. Madame la ministre, j'ai une tendresse particulière pour la ruralité, mais vous avez dépassé votre temps de parole.
Mme Françoise Gatel, ministre. Je termine, monsieur le président, en disant que le Gouvernement soutient notamment la commune de Monts-sur-Guesnes, qui fait partie, monsieur le sénateur Belin, du programme Villages d'avenir et qui bénéfice de la présence d'une maison France Services.
M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour la réplique.
M. Bruno Belin. Je vais rester dans le registre de la tendresse, monsieur le président...
Madame la ministre, je vous remercie de votre engagement en faveur de la ruralité. Je ne vais pas vous contredire, mais nous pourrions aussi revenir plusieurs années en arrière au moment de la baisse de la dotation globale de fonctionnement.
Nous avons un Premier ministre qui est issu d'un territoire rural.
Mme Françoise Gatel, ministre. Eh oui !
M. Bruno Belin. Nous espérons donc que l'avenir sera meilleur pour ces territoires.
Oui, il y a des charges de centralité pour les villes, nous ne le nions pas, mais il y a aussi des coûts de sous-densité pour la campagne : la voirie, les bâtiments scolaires, que l'État nous rend vides et qui sont à la charge des collectivités, etc.
M. le président. Il faut conclure !
M. Bruno Belin. La ruralité est un espace, elle doit rester une espérance ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe INDEP. - M. Michel Masset et Mme Nadia Sollogoub applaudissent également.)
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