Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 23/10/2025
Question posée en séance publique le 22/10/2025
M. le président. La parole est à Mme Else Joseph, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Franck Menonville applaudit également.)
Mme Else Joseph. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Au milieu de la chaleur de l'été, treize communes des Ardennes, confrontées aux problèmes des PFAS, des polluants chimiques dits éternels, ont eu le malheur de subir un feuilleton estival qui n'a toujours pas trouvé de dénouement à ce jour.
Dans la perspective de la mise en oeuvre, en janvier 2026, de la directive européenne sur ce sujet, treize de nos communes ont été obligées de restreindre la distribution d'eau potable aux habitants. Ces derniers, qui continuent de payer leur facture d'eau, ont recours à de l'eau en bouteille, ce qui représente un coût pour les communes.
Le climat est devenu anxiogène. Des prises de sang ont révélé des taux anormalement élevés en PFAS. Les maires sont déboussolés, les habitants désemparés. On redoute un scandale judiciaire et sanitaire.
Je veux cependant saluer l'action du nouveau préfet de mon département, qui a pris les mesures qui s'imposaient en interdisant tous les épandages afin de protéger les captages.
Nous connaissons l'origine d'une partie de la pollution : une papeterie voisine dans le département de la Meuse et des épandages de boues pendant plus de vingt ans. Ce point doit être clarifié et la justice est saisie.
Des solutions techniques existent. Leur mise en oeuvre est longue, coûteuse et complexe, car nous n'avons pas de recul sur le sujet. Elles demandent surtout de la souplesse administrative et un cadre juridique adapté.
Madame la ministre, je vous demande ainsi de pouvoir déroger au taux maximal habituel des subventions, fixé à 80 %, et d'avoir la possibilité de solliciter et de cumuler toutes les aides publiques.
Par ailleurs, qu'en est-il des redevances de performance des réseaux d'eau potable auxquelles ces communes sont désormais tenues ? Doivent-elles les payer ?
Le dialogue doit être renforcé avec tous les acteurs qui agissent dans le domaine de l'eau. La solution viendra avant tout de l'intelligence territoriale.
Madame la ministre, que comptez-vous faire pour accompagner ces communes à sortir de cette crise, pour leur permettre de disposer d'eau potable dans les délais les plus brefs et pour les aider à surmonter ce mur administratif d'autorisations multiples et de restes à charge considérables ?
Impossible n'est ni français ni ardennais, nous l'avons déjà prouvé. Nous pouvons, nous devons agir pour l'accès à l'eau potable de nos habitants, et pas seulement dans les Ardennes. Il y a urgence dans les Ardennes, il y a urgence pour le pays ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
- page 7995
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature publiée le 23/10/2025
Réponse apportée en séance publique le 22/10/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Madame la sénatrice Joseph, vous évoquez la situation de treize communes des Ardennes qui sont confrontées à une pollution de l'eau potable par des PFAS et à des restrictions d'usage. Cette situation suscite des craintes légitimes que nous partageons.
À l'échelle nationale, un plan interministériel a été lancé en mars dernier avec trois objectifs : la transparence, la réduction de notre exposition et le traitement de la contamination.
Concernant la transparence, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié aujourd'hui même un premier état des lieux de la contamination par les PFAS dans tous les milieux. Cela va nous permettre de savoir précisément où agir et de le faire vite.
Pour ce qui concerne les deux autres objectifs, nous imposons désormais des obligations fortes de diminution des rejets aux sites industriels.
Par ailleurs, dans le cadre de la loi de 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dont l'initiative revient au député Nicolas Thierry, nous fixons aussi des restrictions pour certains usages. D'ici à 2028, les rejets devraient avoir diminué de 70 %. Cette même loi crée une redevance spécifique fondée sur le principe du pollueur-payeur et les industriels contribueront désormais directement au coût de la dépollution au bénéfice des collectivités.
Dans les Ardennes, un comité de suivi et de gestion a été mis en place. Les communes concernées doivent nous présenter un plan d'action qui permettra de rendre de nouveau l'eau conforme aux normes en vigueur dans les meilleurs délais.
Nous sommes aussi conscients des difficultés financières que cette situation entraîne pour les communes concernées.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Monique Barbut, ministre. C'est pourquoi nous avons diligenté une mission d'inspection sur le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine, qui doit nous faire des propositions dans les trois mois à venir.
Madame la sénatrice, soyez assurée que nous sommes pleinement mobilisés à vos côtés et que nous trouverons une solution à cette question.
- page 7995
Page mise à jour le