Question de Mme OLLIVIER Mathilde (Français établis hors de France - GEST) publiée le 30/10/2025
Question posée en séance publique le 29/10/2025
M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Mathilde Ollivier. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Un immense plan social silencieux se prépare, celui du monde associatif : 90 000, soit le nombre de salariés des associations de notre pays qui sont sur la sellette. À l'heure où nous parlons, un tiers des associations disposent de moins de trois mois de trésorerie et nombre d'entre elles mettent déjà la clé sous la porte.
Ce désastre, madame la ministre, n'est en rien le fruit du hasard. Ces budgets en chute libre sont le résultat de vos choix politiques.
Sport, culture, éducation populaire, droits humains... : les associations françaises, qui sont au nombre de 1,4 million, leurs bénévoles et leurs salariés, continuent de porter à bout de bras la solidarité et la cohésion sociale de notre pays.
Jamais le monde associatif n'a été autant fragilisé. Partout, le constat est le même : « Ça ne tient plus. » C'est justement cette phrase que des milliers de bénévoles, mobilisés pour vous alerter, ont criée le 11 octobre dernier. Dans nos ruralités, nos quartiers et nos zones périurbaines, c'est grâce à ces femmes et à ces hommes que nos associations tiennent encore debout. Ils donnent leurs soirées, leurs week-ends, pour défendre l'intérêt général et maintenir le lien social dans nos territoires.
Ils sont notre fierté et ne demandent ni compassion ni grands discours : ils demandent des moyens.
Madame la ministre, les semaines à venir seront décisives. Allez-vous redonner souffle à nos associations en soutenant des budgets à la hauteur des enjeux ? Ou bien soutiendrez-vous celles et ceux, à droite et à l'extrême droite, qui tentent de restreindre encore davantage les libertés associatives, et laisserez-vous mourir ces structures qui font vivre nos territoires ? (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 30/10/2025
Réponse apportée en séance publique le 29/10/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la sénatrice Ollivier, je vous remercie tout d'abord d'avoir rendu hommage aux associations qui font vivre notre territoire. J'ai l'habitude de dire, comme élue locale, que sans ces hommes et ces femmes qui sont partout aux côtés de nos concitoyens, la France n'aurait pas le même visage.
Vous m'alertez sur les difficultés, qui sont réelles, rencontrées aujourd'hui par nos associations. La manifestation du 11 octobre dernier, que vous avez évoquée, était à cet égard un appel, que nous devons bien évidemment entendre.
Aussi, je tiens à vous préciser que le Gouvernement a entendu la demande des associations. Dans le projet de budget pour 2026, les crédits de mon ministère, et notamment ceux dédiés aux fonds structurels, sont sanctuarisés.
Ainsi, les crédits du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), lequel n'a cessé de croître au cours des dernières années, sont sanctuarisés à hauteur de 70 millions d'euros. Cette enveloppe permettra, dans nos territoires les plus reculés, d'aider les plus petites associations, qui souvent sont aussi les plus fragiles.
Les crédits du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) sont également sanctuarisés.
Par ailleurs, je tiens à vous rappeler, madame la sénatrice - mais vous le savez déjà -, que, dans le cadre du projet de budget pour l'année prochaine, le régime fiscal de déduction est préservé. Ces recettes moindres pour l'État représentent un effort qui s'élevait, l'année dernière, à 4 milliards d'euros.
Enfin, une mesure était très attendue, notamment par les associations caritatives, aux demandes desquelles l'exécutif est très attentif : le plafond de la défiscalisation connue sous le nom de « niche Coluche » a été rehaussé de 1 000 à 2 000 euros. Nous avons souhaité, par cette mesure, encourager l'élan de générosité des Français.
Vous avez eu raison de dire que la liberté associative était l'un des piliers de notre démocratie. Le Gouvernement y demeure pleinement fidèle et défend - soyez-en assurée - l'esprit de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour la réplique.
Mme Mathilde Ollivier. Madame la ministre, les associations ont besoin de stabilité fiscale.
Ce sont vos politiques qui provoquent les défaillances, qu'il s'agisse de la fin du Pass'Sport, de la non-compensation de la prime Ségur, du recul concernant l'aide au développement, du contrat d'engagement républicain (CER), etc. Vous avez le pouvoir de revenir en arrière : c'est une question de volonté politique. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. - Mmes Émilienne Poumirol et Cathy Apourceau-Poly applaudissent également.)
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