Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 30/10/2025
Question posée en séance publique le 29/10/2025
M. le président. La parole est à M. Serge Mérillou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - Mme Marie-Claude Varaillas applaudit également.)
M. Serge Mérillou. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
La précédente épizootie de grippe aviaire - 22 millions de volailles ont été abattues en 2022 - a traumatisé nos éleveurs. Pourtant, madame la ministre, vous avez décidé, sous la pression de Bercy, de réduire la prise en charge par l'État de la vaccination contre l'influenza aviaire. Il s'agit d'économies budgétaires de bouts de chandelle, qui mettent en péril toute la filière avicole et qui coûteront à l'État des centaines de milliers ou des millions d'euros en indemnisations.
L'Allemagne est actuellement submergée par l'épizootie. Chez nous, 100 000 volailles viennent d'être abattues ; le coût du vaccin pour les éleveurs n'y est pas pour rien. C'est une détresse psychologique pour eux et un désastre économique pour nos sites de transformation des canards, notamment en Dordogne, département dont je suis élu.
En pleine crise de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC), l'interdiction d'exportation arrive à son terme : que comptez-vous faire ? Au-delà, face à la pénurie de vétérinaires dans la ruralité, créerez-vous enfin une nouvelle école vétérinaire spécifique à l'élevage, à Limoges ?
Madame la ministre, nous faisons face non pas à de simples maladies du vivant, mais aux failles d'un modèle confronté au dérèglement climatique. Engagerez-vous enfin une vraie politique sanitaire, durable et préventive ? Les éleveurs, mais aussi les citoyens, attendent du changement ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 30/10/2025
Réponse apportée en séance publique le 29/10/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Serge Mérillou, vous avez raison : le réchauffement climatique a accru le nombre d'épisodes sanitaires à haut risque, que redoutent nos élevages en France et partout en Europe.
Mme Laurence Rossignol. Duplomb !
M. Bernard Jomier. Dites-le à Duplomb !
Mme Annie Genevard, ministre. Vous évoquez d'abord l'influenza aviaire. Pour faire face à cette terrible épizootie, la France a déployé une stratégie efficace, fondée sur un diptyque : la surveillance active, pour dépister l'infestation, et la vaccination. De ce point de vue, je dois dire que notre approche est payante. La France a dépensé plus de 1 milliard d'euros pour une politique qui porte ses fruits.
La dégressivité de la prise en charge du vaccin au fil des années avait été convenue avec la filière. Néanmoins, l'État reste bien présent au travers des actes des vétérinaires mandatés, qui supervisent la vaccination et la gestion de la période post-vaccinale. L'État ne se dérobe donc absolument pas ; j'y insiste : le ministère et la filière s'étaient mis d'accord pour que cette dernière prenne progressivement en charge la vaccination.
En matière de DNC, l'État assume au moment de l'émergence de la maladie la totalité des frais : les bêtes abattues sont remplacées et les financements assurés. Nous prenons en charge les pertes d'exploitation ainsi que la désinfection des bâtiments d'élevage. Bref, vous ne pouvez pas dire que l'État se dérobe à ses responsabilités.
Enfin, vous avez raison de poser la question de la stratégie sanitaire. En la matière, j'ai lancé dès mon arrivée les assises du sanitaire animal, car il faut effectivement penser globalement et dans la durée.
M. le président. La parole est à M. Serge Mérillou, pour la réplique.
M. Serge Mérillou. Mon groupe appelle à l'adoption d'un plan global de prévention, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), et à la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour toutes les pertes, directes et indirectes.
D'autres solutions existent, c'est tout le sens de la proposition de loi visant à renforcer la santé animale que je viens de déposer avec Frédérique Espagnac, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy et bien d'autres de mes collègues socialistes. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K et GEST.)
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