Question de M. BRUYEN Christian (Marne - Les Républicains-A) publiée le 02/10/2025
M. Christian Bruyen interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de doctrine technique du numérique pour l'éducation, opposable aux fournisseurs de services numériques éducatifs, en cours d'élaboration par la direction du numérique de l'éducation.
Il rappelle que la liberté pédagogique des enseignants doit être préservée, dans le contexte des ressources et solutions numériques.
Dès lors, au regard des changements importants et du caractère opposable qui pourra conduire certains outils à se retrouver interdits d'usage dans l'éducation nationale, il apparaît essentiel de prévoir à la fois un accompagnement par l'administration et un délai de mise en conformité suffisant pour éviter une éviction subite, préjudiciable à l'écosystème de l'innovation chez les EdTech françaises.
Aussi, il souhaite savoir dans quelle mesure le corpus d'exigences particulièrement dense, puisque réparti sur des centaines de pages de documentation, ne viendra pas heurter l'impérieuse nécessité de développement des EdTech et l'indispensable soutien à l'innovation dans notre pays.
Dans ce contexte, il souhaite connaître le détail de l'accompagnement des EdTech françaises qui sera mis en place par la direction du numérique pour l'éducation (DNE) et s'interroge sur la mise en place d'une phase transitoire suffisamment longue pour permettre à ces EdTech de se mettre en conformité.
Enfin, Christian Bruyen souhaite savoir quelles garanties seront offertes pour que ce cadre assure la liberté pédagogique des enseignants, notamment dans leur choix de solutions numériques éducatives gratuites.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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