Exemption des droits de douane américains sur les vins et spiritueux de France

Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 09/10/2025

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'exemption de droits de douane américains pour les vins et spiritueux, réclamée par les viticulteurs de France.
En effet, la Commission européenne a entamé des négociations, mais à ce jour, rien n'a été acté, alors qu'il y a urgence en ce domaine. En effet, sans changement, nos vins et spiritueux seront taxés à 15 % à l'entrée du territoire des États-Unis d'Amérique. Par ailleurs, il serait bon d'anticiper nos réactions en cas d'échec de la négociation avec les américains.
Elle aimerait donc connaître les réponses si jamais ces droits de douane sur nos vins et spiritueux sont maintenus aux taux actuels. Ainsi, il serait bon de connaître les mesures si nos viticulteurs venaient à subir des préjudices. Elle lui demande donc ce qu'il en est de l'actuelle négociation sur ces taux et des dispositifs qui seraient mis en place si aucun accord ne pouvait être obtenu avec l'administration américaine. Mais surtout, elle aimerait savoir ce que les pouvoirs publics envisagent à l'égard d'un public inquiet et qui craint de voir la disparition d'un excédent dans la balance commerciale agricole. Les acteurs ont besoin d'être informés.

Publiée dans le JO Sénat du 09/10/2025 - page 5234

Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.