Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 09/10/2025

Mme Sophie Briante Guillemont interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité, pour les Français établis hors de France, de faire renouveler de façon anticipée leur carte d'identité (CNI) pour obtenir une carte d'identité électronique (CNIe).
Depuis août 2021, les Français ont la possibilité de se voir délivrer une carte d'identité sous un nouveau format, plus petit, plus résistant, plus sécurisé. Surtout, cette CNIe ouvre l'accès à « l'identité numérique », une identité officielle qui permet de réaliser un certain nombre de démarches, comme l'authentification via FranceConnect, la création d'un justificatif d'identité à usage unique, la création de son permis de conduire numérique ou encore l'activation de son application carte Vitale.
Initialement, seuls les citoyens n'ayant pas de carte d'identité ou dont la carte d'identité était périmée ou sur le point de périmer pouvait demander la CNIe. Depuis le 31 mars 2025, il est possible de faire renouveler gratuitement sa CNI pour obtenir une CNIe, peu importe la date de péremption de l'ancienne carte d'identité, afin d'accélérer l'adoption des identités numériques en France.
Cependant, ce dispositif n'est mis en place que sur le territoire français, dans les mairies, et pas dans les postes consulaires. Les Français établis hors de France ne peuvent donc en bénéficier, ce qui les empêche de créer leur identité numérique, alors que les Français établis sur le territoire républicain le peuvent.
Elle aimerait donc savoir si le ministère prévoit de déployer prochainement le renouvellement anticipé pour l'obtention d'une nouvelle carte d'identité dans les postes consulaires.

- page 5238

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères


Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/12/2025

Actuellement, les usagers résidant à l'étranger n'ont pas la possibilité de renouveler de manière anticipée une carte nationale d'identité (CNI) ancien format en vue de l'obtention d'une carte d'identité au nouveau format électronique (CNIe). Une demande de nouvelle CNIe n'est recevable, dans les postes diplomatiques et consulaires, que si la CNI ancien format arrive à expiration, si l'usager a changé d'adresse ou de nom, ou en cas de perte ou de vol du titre. La demande de renouvellement anticipé d'une CNI ancien format en vue de l'obtention d'une CNIe, au motif que l'usager souhaite bénéficier de l'identité numérique, ne peut se faire qu'en ligne via le système de pré-demande de l'Agence nationale des titres sécurisés France Titres (ANTS). Ce système, déployé en France depuis 2019, n'est pas encore accessible aux Français de l'étranger pour une demande en consulat. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères travaille, en lien avec l'Agence nationale des titres sécurisés France Titres, au raccordement d'ici la fin de l'année 2025 du réseau des postes diplomatiques et consulaires au système de pré-demande de l'ANTS, ce qui permettra non seulement de faciliter le parcours usager et de gagner du temps au guichet, mais aussi d'ouvrir aux usagers résidant à l'étranger la possibilité de déposer une demande de renouvellement anticipé de leur CNI en vue de l'obtention d'une CNIe.

- page 5962

Page mise à jour le