Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 09/10/2025
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la durée de validité de l'inscription au registre des Français établis hors de France.
Actuellement, l'article 13 du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France dispose que cette inscription est valable cinq ans.
Or, dans un nombre croissant de pays, actuellement 44, le nombre de personnes inscrites au registre est inférieur à celui des électeurs figurant sur la liste électorale consulaire (LEC), alors même que le registre inclut également les mineurs qui ne sont pas en âge de voter. Cette situation s'explique notamment par le fait que l'inscription à la LEC, sans échéance, reste valable tant que le citoyen n'a pas demandé son inscription sur une autre liste électorale, indépendamment du renouvellement de son inscription au registre, voire de sa radiation par les commissions de contrôle.
Elle souhaiterait savoir si un allongement de la durée de validité de l'inscription au registre est envisagé, par exemple à dix ans. Une telle évolution allégerait les démarches pour les Français qui résident durablement dans un même pays, tout en laissant la possibilité de demander une radiation en cas de retour en France ou de changement de résidence. Elle permettrait de réduire les disparités actuelles entre le nombre d'inscrits sur la LEC et sur le registre, et de disposer ainsi d'un outil plus fidèle à la réalité de la population française à l'étranger. Elle souhaiterait enfin connaître les autres mécanismes que le ministère envisage afin de limiter la perte d'inscrits lors des renouvellements d'inscription au registre, malgré les relances effectuées par les postes consulaires.
- page 5238
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Page mise à jour le